Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

D'autres familles de l'Ontario bénéficient des améliorations à la justice

Communiqué archivé

D'autres familles de l'Ontario bénéficient des améliorations à la justice

Le gouvernement McGuinty étend un programme pour trouver des méthodes de règlement

Ministère du Procureur général

Des milliers d'autres familles bénéficieront des améliorations apportées aux cours de la famille de l'Ontario.

Le Programme d'information obligatoire de la province est étendu de Brampton et Milton aux 17 cours de la famille de la Cour supérieure de justice. Les familles pourront accéder au programme dans ces cours de la famille à compter de janvier 2011.

Le programme aide les familles à se renseigner sur leurs options de règlement de leurs différends en dehors des tribunaux et la démarche à suivre pour saisir le système judiciaire si elles doivent le faire. Le programme explique aussi aux familles l'impact de la séparation sur les enfants et leur indique les ressources existantes pour les aider pendant la séparation et le divorce.

Ce programme s'inscrit dans le cadre d'initiative de réforme globale de la justice familiale mise en place par le gouvernement afin de rendre les cours de la famille plus ciblées, plus simples et moins coûteuses.

Faits en bref

  • Le Programme d'information obligatoire a été introduit à Milton et Brampton en juin 2010, et plus de 600 personnes en ont déjà bénéficié.
  • Les 17 cours de la famille de la Cour supérieure de justice se trouvent à Ottawa, Cornwall, Perth, L'Orignal, Brockville, Kingston, Napanee, Peterborough, Cobourg, Lindsay, Oshawa, Newmarket, Barrie, Bracebridge, Hamilton, St. Catharines et London.
  • Plus de la moitié de la population de l'Ontario aura désormais accès au Programme d'information obligatoire offerts à 20 endroits : les 17 cours de la famille, Brampton, Milton et la Cour supérieure de justice de Toronto.
  • Environ 160 000 personnes utilisent les cours de la famille de l'Ontario chaque année.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous améliorons le système de justice familiale pour qu'il soit plus rapide, plus facile à utiliser et moins conflictuel. En étendant le programme à 17 autres tribunaux de la province, davantage de familles pourront obtenir des renseignements sur les options à leur disposition pour trouver des solutions à leur différend et bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants. »

Chris Bentley

Attorney General

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Domicile et communauté Lois et sécurité