Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La cérémonie d'ouverture des tribunaux de 2010

Discours archivé

La cérémonie d'ouverture des tribunaux de 2010

Ministère du Procureur général

TRANSCRIPTION

Votre Honneur, Mesdames et Messieurs les Juges en chef Winkler, Smith et Bonkalo, Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Mesdames et Messieurs les Juges principaux régionaux, Mesdames et Messieurs les Juges de paix principaux régionaux, Mesdames et Messieurs les Magistrats, Monsieur le Ministre de la Justice et procureur général du Canada Nicholson, Madame la Trésorière, mes collègues distingués du Barreau et de l'Assemblée législative, Mesdames et Messieurs les représentants et représentantes des chefs de police, invités distingués.

À nos partenaires du secteur de la justice, je tiens à exprimer, à chacun d'entre vous, mes remerciements pour votre dévouement et votre contribution au quotidien au système de justice.

[To every one of our justice partners, I would like to thank you for your dedication and the contribution you make every single day to the justice system.]

J'aimerais remercier tout particulièrement mes collègues du ministère du Procureur général et mon sous-ministre Murray Segal de leur excellent travail et du soutien qu'ils me fournissent chaque jour.

Notre système de justice est le meilleur du monde.  Nous en voyons la preuve tous les jours, parce que chaque jour des gens viennent du monde entier en Ontario et au Canada.

[Our system of justice is the best in the world and a proof of that is every single day, people come to Ontario and Canada from all over the world.]

Ils viennent pour de nombreuses raisons, mais surtout parce qu'ils savent que leurs droits et libertés seront protégés et respectés, ici, d'une façon qui ne pourrait pas l'être ailleurs.

Cette observation ne diminue en rien notre détermination à constamment améliorer notre système de justice.

C'est ce dévouement collectif envers l'excellence qui est depuis longtemps la marque de notre système de justice. Et oui, la collaboration qui existe entre le ministère, les magistrats et tous les intervenants du système de justice est extrêmement importante à l'atteinte de la justice en Ontario et à l'amélioration du système.

Notre système judiciaire doit refléter la société qu'il dessert. Il doit être aussi rapide, efficace et peu coûteux que les habitants de la province le souhaitent.

La mesure dans laquelle il améliore la vie des Ontariens détermine réellement son succès, et il y a de nombreux exemples de ces améliorations. Permettez-moi de vous citer quelques-unes.

Le 1er janvier 2010, les nouvelles règles de droit civil sont entrées en vigueur. Entre autres, elles augmentent la valeur litigieuse à la Cour des petites créances à 25 000 $. C'est un moyen pratique et simple d'encourager le règlement de litiges dans des procédures moins coûteuses et moins complexes. Je tiens à réitérer les remerciements que j'ai adressés l'année dernière au juge en chef Winkler, au juge en chef adjoint O'Connor, au juge Osborne ainsi qu'aux avocats et bien entendu à la juge en chef Smith, qui mettent maintenant en œuvre ces réformes importantes.

La stratégie Justice juste-à-temps est notre initiative en vue de réduire les comparutions inutiles devant les tribunaux criminels. Notre cible de réduction sera atteinte en 2012. La stratégie évitera à 500 000 accusés de devoir se rendre au tribunal chaque année dans le seul but d'ajourner leur dossier pénal d'un jour à un autre. Nous libérerons ainsi de la place dans les salles d'audience, des ressources et du temps qui peuvent être consacrés aux cas et aux problèmes qui en ont plus besoin.

J'aimerais remercier la juge en chef Bonkalo, le juge en chef adjoint Griffiths, le juge Durno, la juge en chef Smith, Stephen Rhodes, Ken Anthony et tous les acteurs du secteur de la justice à travers la province de l'Ontario, qui ont mis en œuvre cette initiative et surtout, qui l'ont fait naître.

Elle est en cours dans presque tous les tribunaux et les premiers résultats sont encourageants. Pour la première fois en 18 ans, le nombre moyen de comparutions pour un dossier criminel moyen à la Cour de justice de l'Ontario est descendu au lieu de monter.

C'est un bon début.

Le droit de la famille concerne énormément de personnes et ses procédures peuvent être très difficiles, émotionnelles et coûteuses. Nous travaillons tous de concert à rendre ces procédures plus faciles.

Les modifications législatives que nous avons récemment adoptées sont mises à exécution grâce aux efforts acharnés de la juge Epstein et du Comité des règles en matière civile. Par exemple, les protections pour les femmes et les enfants en particulier, sous le régime des ordonnances de ne pas faire, sont maintenant en vigueur. Après une décennie de discussions, nous avons finalement instauré une meilleure protection.

Nous avons récemment lancé les quatre piliers de la réforme du droit de la famille.
 
La juge en chef Smith l'a expressément indiqué, tout comme la juge en chef Bonkalo. La communication d'information dès le début des procédures est déjà obligatoire à Brampton et Milton, et d'autres tribunaux devraient bientôt s'y mettre aussi. Nous voulons mettre en place un meilleur accès aux conseils juridiques, des modes non conflictuels de règlement des différends, des occasions de mieux cerner les différends, et oui, au bout du compte, des procédures judiciaires moins complexes pour ceux et celles qui doivent saisir les tribunaux.

Tous mes remerciements à la juge en chef Smith, à la juge Hatton, à la juge en chef Bonkalo et aux avocats qui se sont mobilisés depuis si longtemps pour que ces réformes deviennent une réalité dans toute la province.

Aide juridique Ontario, dont la mission est de venir en aide aux plus vulnérables, a bénéficié d'une augmentation sans précédent de son financement, l'année passée. Ces fonds sont maintenant distribués avec les conseils et les directives non seulement d'Aide juridique, mais également des avocats qui concrétisent l'esprit de l'aide juridique chaque jour.

J'ai récemment assisté à une cérémonie purificatoire autochtone pour le nouveau palais de justice de Thunder Bay. Nous avons encore du travail à faire pour que notre système de justice et notre approche de la justice soient aussi inclusifs que possible.

Je sais qu'il reste encore beaucoup à accomplir et bien que nous ayons contribué à de nouveaux palais de justice, comme à Durham, Kitchener-Waterloo, Quinte, Toronto Ouest, St. Thomas et Sioux Lookout, et que d'autres soient rénovés à d'autres endroits de la province, nous avons encore du pain sur la planche dans ce domaine et bien d'autres domaines. Avec votre collaboration et votre assistance, je vous affirme, haut et fort, que nous allons y arriver et je me réjouis de voir ce que nous allons accomplir l'année qui vient.

Merci.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Gouvernement Lois et sécurité