Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Les familles de London bénéficient des améliorations à la justice

Bulletin archivé

Les familles de London bénéficient des améliorations à la justice

Le gouvernement McGuinty étend un programme pour trouver des méthodes de règlement

Ministère du Procureur général

Les familles de London bénéficieront désormais des améliorations apportées aux cours de la famille de l'Ontario.

Le Programme d'information obligatoire de la province sera étendu de Brampton et Milton à la cour de la famille de London et à 16 autres cours de la famille de la province, à compter d'avril 2011.

Le programme aide les familles à se renseigner sur leurs options de règlement de leurs différends en dehors des tribunaux et la démarche à suivre pour saisir le système judiciaire si elles doivent le faire. Le programme explique aussi aux familles l'impact de la séparation et du divorce sur les enfants et leur indique les ressources existantes pour les aider pendant ce processus.

Le programme vient s'ajouter à la palette de services déjà offerte dans la cour de la famille de London, dont la présence de coordonnateurs de l'information et des orientations ainsi que des programmes de médiation dans le tribunal et en dehors du tribunal pour aider les familles à régler leurs différends.

Ce programme s'inscrit dans le cadre de la réforme globale de la justice familiale mise en place par le gouvernement afin de rendre les cours de la famille plus ciblées, plus simples et moins coûteuses.

Faits en bref

  • Le Programme d'information obligatoire a été introduit à Milton et Brampton en juin 2010, et plus de 600 personnes en ont déjà bénéficié.
  • Les 17 cours de la famille de la Cour supérieure de justice se trouvent à Ottawa, Cornwall, Perth, L'Orignal, Brockville, Kingston, Napanee, Peterborough, Cobourg, Lindsay, Oshawa, Newmarket, Barrie, Bracebridge, Hamilton, St. Catharines et London.
  • Plus de la moitié de la population de l'Ontario aura désormais accès au Programme d'information obligatoire offerts à 20 endroits : les 17 cours de la famille, Brampton, Milton et la Cour supérieure de justice de Toronto.
  • Environ 160 000 personnes utilisent les cours de la famille de l'Ontario chaque année.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous améliorons le système de justice familiale pour qu'il soit plus rapide, plus facile à utiliser et moins conflictuel. En étendant le programme à London et 16 autres tribunaux de l'Ontario, davantage de familles pourront obtenir des renseignements sur les options à leur disposition pour trouver des solutions à leur différend et bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants. »

Chris Bentley

procureur général et député de London Ouest

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