Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une saine gestion publique pour les Ontariens et Ontariennes

Communiqué archivé

Une saine gestion publique pour les Ontariens et Ontariennes

Le gouvernement McGuinty fournit un meilleur service et renforce notre province

Ministère du Procureur général

L'Ontario donne suite à sa stratégie L'Ontario propice aux affaires en présentant, au courant de la journée, une loi qui, si elle est adoptée, assurera l'amélioration de davantage de services pour les entreprises et le public.

Le projet de Loi de 2010 sur la saine gestion publique contient des modifications proposées visant les objectifs suivants :

  • améliorer l'efficacité du système judiciaire en modifiant la Loi sur les juges de paix afin de pouvoir annoncer un poste vacant dans la région où le poste se libère et au moment où le recrutement est nécessaire. Ce système améliorera la capacité de répondre aux besoins de la Cour de justice de l'Ontario dans les collectivités locales;
  • transférer la responsabilité décisionnelle à l'égard de problèmes liés aux alcools et aux jeux, de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) au Tribunal d'appel en matière de permis. La CAJO serait ainsi plus à même de se concentrer sur des activités importantes d'élaboration de politiques publiques.

Les articles proposés comprennent aussi diverses mesures d'ordre administratif, ainsi que quelques améliorations techniques et mesures de modernisation.

La Loi sur la saine gestion publique augmenterait la transparence, renforcerait l'obligation de rendre des comptes et moderniserait les lois, règlements et systèmes provinciaux, en vue de faire avancer le plan quinquennal du gouvernement Ontario ouvert sur le monde qui vise à créer de nouvelles possibilités de croissance et d'emplois.

Faits en bref

  • La Loi de 2010 sur la saine gestion publique contient environ 70 changements législatifs.
  • La loi proposée s'inscrit également dans le cadre de l'ambitieuse initiative triennale du gouvernement de l'Ontario, intitulée L'Ontario propice aux affaires, qui vise à moderniser les services et le gouvernement, et à forger de nouveaux rapports avec les entreprises.

Ressources additionnelles

Citations

« La Loi sur la saine gestion publique proposée, si elle est adoptée, contribuera à créer l'infrastructure juridique et améliorera l'efficacité du système judiciaire pour les entreprises et le public en Ontario. »

Chris Bentley

procureur général

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