Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Les familles bénéficieront d'améliorations à la justice

Communiqué archivé

Les familles bénéficieront d'améliorations à la justice

Le gouvernement McGuinty rend le système judiciaire moins coûteux et plus simple

Ministère du Procureur général

Abordable, plus rapide et moins conflictuel - c'est la nouvelle direction choisie pour le droit de la famille en Ontario.

D'ici à l'été prochain, les familles de la province auront accès à des services améliorés dans tous les tribunaux de l'Ontario.

L'Ontario améliore l'accès à la justice en étendant des services efficaces à tous les tribunaux. Les familles pourront bientôt participer aux programmes suivants :

  • Le Programme d'information obligatoire qui offre un plus grand nombre d'options pour les familles qui vivent une rupture et des renseignements sur les effets de la séparation et du divorce;
  • Le service de médiation familiale qui aide les familles à délimiter les problèmes et à trouver des solutions en dehors de la salle d'audience pour économiser de l'argent;
  • Les coordonnateurs des services d'information et d'orientation qui orientent les familles vers les organismes communautaires susceptibles de les aider à régler leurs différends plus tôt et à moindres coûts.

La nouvelle approche du règlement des différends familiaux aidera davantage de familles ontariennes à éviter les séances en salle d'audience pour privilégier des solutions rapides, à un coût raisonnable et hors des tribunaux.

Ces améliorations s'inscrivent dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde qui vise à rendre le système de justice familiale plus simple, plus ciblé et moins coûteux, et à fournir des services de justice familiale accessibles et uniformes à toute la population ontarienne.

Faits en bref

  • Le Programme d'information obligatoire a été mis en place à titre pilote à Milton, Brampton et Toronto. Il sera opérationnel dans 17 autres tribunaux d'ici à avril 2011 et dans le reste des tribunaux d'ici à l'été 2011.
  • Le service de médiation familiale et les coordonnateurs des services d'information et d'orientation sont offerts actuellement dans 17 cours de la familles. Ils seront mis en place dans le reste des tribunaux de l'Ontario d'ici à l'été 2011.
  • Environ 160 000 personnes utilisent les cours de la famille de l'Ontario chaque année.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous avons fait une promesse aux familles de l'Ontario de rendre le système de justice familiale moins coûteux, plus simple et moins conflictuel. Ces programmes remplissent cette promesse. Notre objectif est les gens, pas seulement le processus. L'Ontario est déterminé à fournir aux familles les services de justice dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin. »

Chris Bentley

procureur général

« L'Association du Barreau de l'Ontario soutient l'expansion de séances d'information et des séances de médiation dès le début de la procédure, ainsi que les autres réformes qui rendent le système de justice familiale plus accessible et moins bouleversant pour les enfants et les familles qui vivent des moments difficiles et marquants. En tant qu'avocats qui servons directement ces familles, nous sommes toujours heureux de pouvoir travailler avec le gouvernement à l'amélioration du système de justice. »

Lee Akazaki

président, Association du Barreau de l'Ontario

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