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Regroupement des tribunaux de justice sociale

Document d'information archivé

Regroupement des tribunaux de justice sociale

Ministère du Procureur général

Le regroupement des tribunaux de justice sociale est le deuxième regroupement de tribunaux de l'Ontario.

Il rassemble sept tribunaux et commissions décisionnels, qui entendent notamment des affaires liées aux droits de la personne, aux litiges entre locateurs et locataires, aux services à l'enfance et à la famille, et à l'éducation. Le regroupement comprend les organismes suivants :

  • Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
  • Commission de révision des placements sous garde
  • Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
  • Commission de la location immobilière
  • Tribunal de l'aide sociale
  • Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français et anglais)

Le gouvernement McGuinty est déterminé à rendre les services publics de l'Ontario plus modernes, accessibles et efficaces. Ce regroupement s'inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement en vue de s'assurer que les tribunaux décisionnels travaillent de façon responsable, transparente et efficiente tout en prenant des décisions indépendantes.

Le premier regroupement de tribunaux, Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario, a été formé après des consultations à grande échelle. Il a été officiellement désigné comme groupe en avril 2010 sous le régime de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. Il est désormais plus facile pour les gens qui recourent aux services d'organismes d'aménagement du territoire d'obtenir les renseignements et les services dont ils ont besoin, plus rapidement et plus efficacement, tandis que chaque tribunal du groupe maintient son domaine de spécialisation.

La loi autorise le gouvernement à désigner deux tribunaux décisionnels ou plus comme groupe si le lieutenant-gouverneur en conseil est d'avis que les questions dont traitent les tribunaux sont telles qu'ils peuvent fonctionner de manière plus efficace et efficiente comme membres d'un groupe qu'isolément.

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