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La province modernise les lois sur l'alcool

Document d'information archivé

La province modernise les lois sur l'alcool

Ministère du Procureur général

La province va de l'avant dans son projet de modernisation des lois sur l'alcool afin de mieux servir la population ontarienne. Les changements proposés vont éliminer les obstacles et restrictions inutiles pour les événements spéciaux, les festivals et les établissements titulaires d'un permis. Ils amélioreront l'expérience des Ontariens et Ontariennes et renforceront l'industrie du tourisme et les économies locales.

Les changements font suite à des améliorations apportées récemment au système de réglementation des alcools de l'Ontario :

Consommation responsable / Sécurité publique

  • 2010 - Le taux d'alcoolémie de zéro est institué pour les conducteurs âgés de 21 ans ou moins.
  • 2010 - Le Programme d'examen de la conduite pour la réduction des suspensions à l'aide des antidémarreurs est mis en place.
  • 2009 - Des sanctions progressives sont introduites pour les conducteurs en état d'ébriété récidivistes avec un taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08.
  • 2009 - Des pénalités administratives sont mises en œuvre comme mesure intermédiaire entre l'avertissement et la suspension/révocation du permis.
  • 2007 - Les zones faisant l'objet du permis sont étendues pour inclure les toilettes et les couloirs.

Délivrance du permis

  • 2010 - Un système de délivrance des permis fondé sur les risques est mis en œuvre pour permettre à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario d'évaluer les risques pour la sécurité publique, l'intérêt public et la non-conformité aux lois lorsqu'elle délivre des permis d'alcool.
  • 2007 - Une formation obligatoire de serveur est mise en place pour tous les titulaires de permis.
  • 2007 - Des conditions additionnelles sont imposées pour garantir que les titulaires de permis contrôlent les locaux et préviennent toute conduite désordonnée dans les environs.
  • 2007 - Des motifs additionnels sont prévus pour refuser, révoquer ou suspendre un permis.

Initiatives d'amélioration de l'accès pour les consommateurs

  • 2009 - La délivrance de permis aux cinémas et salles de bingo est autorisée.
  • 2008 - Les heures auxquelles les fabricants de bière et de vin sont autorisés à vendre des boissons alcooliques « par verre » sont étendues de 18 h à 21 h.
  • 2007 - Les fabricants de bière et de vin sont autorisés à vendre « par verre » sur place.
  • 2007 - Une plus grande marge de manœuvre dans l'établissement des prix est conférée aux établissements titulaires d'un permis (p. ex., l'heure de l'apéritif est autorisée).
  • 2005 - Les options « Apportez votre vin » et « Emportez le reste de la bouteille » sont offertes.

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