Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration du procureur général à l'occasion de la publication du rapport de l'Équipe d'examen des décès dus au syndrome du bébé secoué

Communiqué archivé

Déclaration du procureur général à l'occasion de la publication du rapport de l'Équipe d'examen des décès dus au syndrome du bébé secoué

En décembre 2008, après la publication du rapport du juge Stephen T. Goudge sur l'Enquête sur la médecine pédiatrique légale en Ontario, j'ai annoncé l'examen des cas de décès d'enfants qui ont donné lieu à des condamnations criminelles fondées sur des preuves de traumatismes crâniens ou du syndrome du bébé secoué.

Le travail de l'Équipe d'examen des décès dus au syndrome du bébé secoué, dirigée par l'honorable juge Donald A. Ebbs, est maintenant terminé.

Je tiens à remercier tous les membres de l'Équipe d'examen, ainsi que les experts internationaux, de leur excellent travail, de leur collaboration, de leur dévouement et de leur persévérance à mener à terme cet examen difficile, mais important.

L'Équipe a mis au point des critères rigoureux afin d'examiner systématiquement les aspects médicaux et juridiques des cas de traumatismes crâniens chez des enfants, qui se sont produits entre 1986 et 2006. La majorité de ces cas n'ont soulevé aucun problème.

L'Équipe d'examen a cerné quatre cas problématiques, selon les rapports préparés par un comité médical international et les analyses des faits et circonstances étudiés par le comité dans chacun de ces cas. L'Équipe d'examen n'a pris aucune décision sur la culpabilité ou l'innocence de quiconque dans les cas qu'elle a examinés.

Nous tentons de contacter toutes les personnes, dont les cas ont été renvoyés devant le comité médical international, pour les informer des résultats de l'examen par le comité et leur permettre de prendre une décision sur les prochaines étapes.

Ces renseignements ont été communiqués au procureur en chef de l'Ontario ainsi qu'au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel du ministère pour étude et prise de mesures appropriées, dont la collaboration avec les avocats de la défense. Nous continuerons de coopérer avec tous les participants au système de justice en vue d'accélérer les cas où une injustice est invoquée.


Chris Bentley, procureur général

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