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Recommandations de M. LeSage sur l'UES et la police

Bulletin archivé

Recommandations de M. LeSage sur l'UES et la police

L'Ontario a reçu les recommandations de l'honorable Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure, au sujet de questions concernant l'Unité des enquêtes spéciales (UES) et la police en Ontario.

L'Unité des enquêtes spéciales est un organisme civil créé en vertu de la Loi sur les services policiers pour mener des enquêtes sur des blessures graves et des décès dans lesquels des agents de police sont en cause. L'Ontario est déterminé à instaurer un système juste et efficace de surveillance de la police et à maintenir la confiance du public à l'égard des services policiers et de la surveillance civile de la police dans toute la province.

Les recommandations sont consultables sur le site Web du ministère du Procureur général en français et en anglais.

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Lois et sécurité