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L'Ontario modernise ses lois sur l'alcool

Document d'information archivé

L'Ontario modernise ses lois sur l'alcool

L'Ontario modernise ses lois en place sur l'alcool afin de mieux servir les Ontariennes et les Ontariens. Les changements élimineront les obstacles inutiles pour les événements spéciaux, les festivals et les établissements titulaires d'un permis d'alcool tout en préservant des normes de responsabilité sociale optimales. Les Ontariennes et Ontariens pourront ainsi passer des moments plus agréables et le tourisme et les économies locales seront renforcés.

Les changements ci-dessous prendront effet aux dates suivantes :

1er juin 2011 :

  • Des permis de circonstance permettront de servir de l'alcool pendant une heure supplémentaire, jusqu'à 2 heures du matin, lors d'événements spéciaux comme les mariages et les levées de fonds caritatives. Il sera également possible de commencer à servir de l'alcool le dimanche dès 11 heures.
  • Des forfaits-vacances tout compris, incluant le prix des boissons alcooliques, pourront maintenant être vendus en Ontario.
  • Les serveurs de restaurant et de bar pourront emprunter les trottoirs publics pour aller servir des boissons dans les zones pourvues d'un permis, comme les terrasses.
  • Les festivals de rue pourront désormais permettre aux gens de quitter un bar ou un restaurant avec une boisson à la main, à condition que toutes les conditions spécifiques soient réunies pour assurer la sécurité publique.
  • Les festivals et événements peuvent définir une aire plus large que les tentes à bière où les gens peuvent se déplacer librement avec leurs boissons. Les collectivités locales sont libres d'adapter les événements à leurs besoins.
  • Les excursions en bateau pourront commencer à servir de l'alcool avant que le bateau ne quitte le quai. 
  • Les entreprises dont l'activité principale n'est pas liée au secteur de l'alimentation ou de l'alcool, comme les piscines thermales et les galeries d'art, pourront demander un permis de circonstance pour servir de l'alcool lors d'événements spéciaux.
  • Il sera possible d'utiliser les cartes de statut de membre d'une Première nation, les cartes-photo du ministère des Transports (MTO) et les cartes de résident permanent pour prouver son âge.
  • Les lieux de spectacle équipés de fauteuils disposés en gradins, comme les stades et les théâtres, pourront désormais demander des permis de circonstance. 
  • La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) sera dorénavant autorisée à imposer aux organisateurs d'événements des conditions fondées sur les risques, et à imposer des amendes aux personnes commettant des infractions lors de ces événements.


2 août 2011 :

  • Les organisateurs d'événements publics seront tenus de donner un préavis plus long aux municipalités et aux responsables locaux comme les services de police - soit de 21 à 30 jours pour les événements de moins de 5 000 personnes, et 60 jours pour les événements réunissant plus de 5 000 personnes.
  • Les entreprises dont l'activité principale n'est pas liée au secteur de l'alimentation ou de l'alcool, comme les piscines thermales et les galeries d'art, seront autorisées à demander un permis de vente d'alcool permanent et non pas un permis de circonstance pour un événement ponctuel. Les restrictions concernant l'installation de fauteuils disposés en gradins dans les établissements titulaires d'un permis d'alcool seront éliminées.

1er juillet 2012 :

  • Les différentes catégories de permis de circonstance seront rationalisées. Des catégories relatives à l'organisation d'événements privés et d'événements promotionnels sectoriels viendront remplacer les catégories actuelles, qui concernent les réceptions, les salons professionnels, les expositions commerciales et les études de marché.
  • Il sera possible de délivrer des permis pour des événements s'étalant sur plusieurs jours, et le transfert d'alcool sera autorisé d'un événement à l'autre.
  • Les demandes de permis de circonstance pourront maintenant être présentées dans n'importe quel magasin de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). Les personnes qui présentent une demande ne seront plus limitées au magasin de la Régie proche de l'endroit où l'événement aura lieu.

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