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L'Ontario donne suite à des recommandations

Communiqué archivé

L'Ontario donne suite à des recommandations

Le gouvernement McGuinty renforce les liens entre l'UES et la police

L'Ontario donne suite aux recommandations formulées par l'ancien juge en chef Patrick LeSage.

Des changements, incorporés dans un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er août 2011, prévoient ce qui suit :

  • Ils interdisent que les agents témoins soient représentés par le même avocat que les agents impliqués;
  • Ils exigent que les notes d'un agent de police soient terminées à la fin de la période de service de l'agent, sous réserve d'une autorisation contraire du chef de police;
  • Ils stipulent explicitement qu'un agent de police impliqué dans un incident ne doit pas communiquer directement ou indirectement avec un autre agent de police en cause dans l'incident au sujet de leur participation à l'incident tant que l'UES n'a pas terminé ses entrevues.

Faits en bref

  • Vers la fin de 2009, le procureur général a confié à l'honorable Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure, le soin de collaborer avec l'UES et des groupes de policiers au règlement de diverses questions.
  • Les recommandations de M. LeSage ont été rendues publiques le 7 avril 2011.

Ressources additionnelles

Citations

« En mettant en œuvre les recommandations d'expert de M. LeSage, nous prenons des mesures positives en vue d'améliorer les communications et de renforcer les liens entre l'UES et la police, et nous maintenons la confiance du public envers les services policiers et la surveillance civile. »

Chris Bentley

procureur général

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