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Règlement d'un recours collectif pour la collectivité de Caledonia

Bulletin archivé

Règlement d'un recours collectif pour la collectivité de Caledonia

Conclusion d'une entente pour les résidents et propriétaires d'entreprise locaux

Ministère du Procureur général

L'Ontario a réglé le recours collectif de KRP relatif aux manifestations survenues à l'ancien projet de développement Douglas Creek Estates, à Caledonia. L'entente intervenue procure un dédommagement pour les pertes subies par les résidents et entreprises de Caledonia durant les manifestations. 

Une somme totale de 20 millions de dollars sera répartie entre les personnes inscrites au recours, qui sont des résidents ou des propriétaires d'entreprise de la localité et qui ont subi des pertes directes en raison des manifestations. Les plaignants ont élaboré une procédure pour déterminer comment répartir les fonds selon les pertes subies par chacun.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous espérons que le règlement d'aujourd'hui aidera les résidents à aller de l'avant. Nous continuerons de collaborer avec la collectivité et les Premières nations de Caledonia pour régler leurs préoccupations éventuelles. »

Chris Bentley

procureur général

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Sujets

Gouvernement Lois et sécurité