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Améliorer la représentation des Premières nations dans les tableaux des jurés

Bulletin archivé

Améliorer la représentation des Premières nations dans les tableaux des jurés

Le gouvernement McGuinty nomme un juriste respecté pour diriger l'examen

Ministère du Procureur général

L'ancien juge de la Cour suprême du Canada, l'honorable Frank Iacobucci, examinera le processus d'inclusion des membres des communautés des Premières nations qui vivent dans des réserves aux tableaux des jurés de la province.

La province a nommé M. Iacobucci pour procéder à l'examen des processus existants, tenir des consultations, évaluer les meilleures pratiques et préparer un rapport final un an plus tard. Dans le cadre de l'examen, il fournira des recommandations sur la façon d'améliorer la représentation des Premières nations dans les tableaux des jurés. M. Iacobucci sollicitera les commentaires des communautés des Premières nations et d'autres intervenants intéressés. 

Faits en bref

  • Au cours de sa carrière distinguée, M. Iacobucci a rempli plusieurs fonctions : vice-président des affaires internes et doyen de la faculté de droit de l'Université de Toronto, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, juge en chef de la Cour fédérale du Canada et juge de la Cour suprême du Canada.
  • M. Iacobucci s'est vu décerner de nombreux prix et récompenses. Il a notamment reçu la désignation de Compagnon de l'Ordre du Canada.

Ressources additionnelles

Citations

« L'examen de l'honorable Frank Iacobucci contribuera à améliorer la représentation des Premières nations aux tableaux des jurés de la province. M. Iacobucci a une carrière distinguée dans le secteur juridique, avec une spécialisation dans le droit des Autochtones, ce qui lui sera très utile pour cet examen. »

Chris Bentley

procureur général

« Je me réjouis de travailler avec nos représentants des Premières nations ainsi qu'avec tous ceux et celles qui ont exprimé leur intérêt pour cette question, à cet examen détaillé et opportun, destiné à relever le défi particulier d'établir un tableau des jurés représentatif. »

L'honorable Frank Iacobucci

« La Nishnawbe Aski Nation s'est engagée, au nom de ses membres, à mettre en place des procédures d'instruction et d'enquête des coroners justes et crédibles. Collaborer avec le gouvernement de l'Ontario à l'amélioration de la participation équitable des Premières nations au système judiciaire de l'Ontario est une étape importante vers l'atteinte de cet objectif. La NAN se réjouit de collaborer avec M. Iacobucci et le ministère à cet examen important. »

Stan Beardy

grand chef de la Nishnawbe Aski Nation (NAN)

Renseignements pour les médias

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Sujets

Gouvernement Lois et sécurité Autochtones