Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le procureur général répond à une condamnation injustifiée

Communiqué archivé

Le procureur général répond à une condamnation injustifiée

Le gouvernement McGuinty indemnise Joseph Dean Webber

Ministère du Procureur général

Le gouvernement octroie à Joseph Dean Webber la somme de 392 500 $, plus frais d'avocat, à titre d'indemnisation pour sa condamnation injustifiée et son emprisonnement.

En janvier 2010, la Cour d'appel de l'Ontario a annulé les condamnations de M. Webber et inscrit des acquittements. La Cour d'appel a conclu que les nouvelles preuves déposées démontraient clairement que M. Webber n'avait pas commis les actes criminels pour lesquels il avait été condamné.

Ce paiement est octroyé en vertu des Lignes directrices fédérales-provinciales sur l'indemnisation des personnes condamnées et emprisonnées injustement.

Faits en bref

  • Les Lignes directrices fédérales-provinciales sur l'indemnisation des personnes condamnées et emprisonnées injustement contiennent plusieurs critères à remplir pour qu'une personne soit considérée comme admissible à une indemnisation. L'innocence factuelle est l'exigence obligatoire de base.
  • M. Webber a passé 594 jours sous garde avant que la Cour d'appel de l'Ontario entende son appel, accepte les nouvelles preuves et annule ses condamnations.

Citations

« La Cour d'appel a présenté ses excuses à M. Webber et aujourd'hui, au nom du gouvernement de l'Ontario, j'aimerais adresser mes sincères excuses à M. Webber pour l'erreur de justice qui s'est produite. J'espère que M. Webber et sa famille seront capables de tourner la page et de laisser ces événements dans le passé. Je souhaite à M. Webber de réussir dans toutes ses activités futures. »

John Gerretsen

procureur général

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