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Réviser les règles désuètes sur les services de livraison d'alcool

Communiqué archivé

Réviser les règles désuètes sur les services de livraison d'alcool

Le gouvernement McGuinty aide les partenaires à œuvrer pour le bien commun

Ministère du Procureur général

L'Ontario change ses règles anciennes sur les services de livraison d'alcool qui créent des obstacles pour les sociétés et les organismes qui œuvrent pour le bien social.

Il consultera les partenaires sur des modifications qui permettraient aux services de livraison, comme ceux des œuvres de bienfaisance, de conclure des relations commerciales exclusives avec n'importe quel fabricant d'alcool.

À la fin de la semaine dernière, une exemption a été octroyée à BottleWorks, une société exploitée par l'œuvre de bienfaisance d'Ottawa, Operation Come Home, afin de lui permettre de traiter directement avec la brasserie locale Beau's All Natural Brewing Company.

La modernisation des lois sur l'alcool de la province fait partie intégrante du plan du gouvernement McGuinty qui vise à renforcer l'économie et à créer de nouveaux débouchés professionnels.

Faits en bref

  • En attendant, la province a modifié les règlements pris en application de la Loi sur les permis d'alcool de façon à permettre aux services de livraison d'alcool titulaires d'un permis d'acheter directement des produits d'alcool auprès de n'importe quel magasin de détail autorisé, dont les petites brasseries et vineries artisanales, et non plus seulement auprès de la LCBO ou du Beer Store.
  • La Loi sur les permis d'alcool autorise le titulaire d'un permis de services de livraison d'alcool de livrer de l'alcool au public moyennant rétribution.
  • Cette année, l'Ontario a modernisé ses lois sur l'alcool pour mieux servir la population ontarienne, en éliminant notamment les obstacles inutiles auxquels se heurtaient les événements spéciaux, festivals et établissements titulaires d'un permis.
  • Il existe 306 services de livraison d'alcool en Ontario titulaires d'un permis.
  • Il existe plus de 40 brasseries titulaires d'un permis en Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Ces modifications aideront les petites entreprises, augmenteront les choix offerts aux consommateurs et assureront davantage de souplesse aux services de livraison d'alcool. »

John Gerretsen

procureur général

« Ce sont de bonnes nouvelles pour Operation Come Home et Beau's All Natural Brewing Company. Nous savons tous que les microbrasseries jouent un rôle important dans nos collectivités locales et c'est un exemple de plus d'un partenariat favorable aux initiatives innovantes d'une œuvre de bienfaisance. »

Grant Crack

député provincial de Glengarry-Prescott-Russell

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