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Déclaration du procureur général John Gerretsen au sujet du procès contre les fabricants de tabac

Communiqué archivé

Déclaration du procureur général John Gerretsen au sujet du procès contre les fabricants de tabac

Ministère du Procureur général

La province a franchi un jalon dans ses efforts en vue de recouvrer le coût des soins de santé passé et continu encouru par les contribuables ontariens pour des maladies liées à la consommation du tabac.

La Cour supérieure de justice a rejeté une demande déposée par un groupe de sept fabricants de produits du tabac étrangers en vue d'obtenir le rejet d'un procès d'une valeur de 50 milliards de dollars que l'Ontario a intenté contre eux. Ils faisaient valoir que la Cour n'avait pas compétence pour prendre une décision à leur égard.

Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal, qui permettra au procès de l'Ontario de poursuivre son chemin.

Le 29 septembre 2009, l'Ontario a assigné en justice, pour un montant de 50 milliards de dollars, un groupe de 14 fabricants de produits du tabac en vue de recouvrer les coûts des soins de santé. La demande de l'Ontario soutient que les fabricants de produits du tabac défendeurs :

  • connaissaient la propension à la dépendance des cigarettes et ses conséquences pour la santé;
  • ont trompé le public en présentant incorrectement ces risques;
  • ont omis d'avertir le public des dangers du tabagisme;
  • ont fait la promotion des cigarettes auprès des enfants et des adolescents;
  • n'ont pas pris les mesures à leur disposition pour réduire les risques causés par leurs produits.

Le tabagisme est la première cause de mort prématurée et de maladies en Ontario et le coût des soins de santé liés à la consommation du tabac s'élève actuellement à 1,6 milliard de dollars par an. Nous poursuivrons vigoureusement notre action en justice au nom de la population ontarienne.

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