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Déclaration du procureur général au sujet du procès contre les fabricants de tabac

Communiqué archivé

Déclaration du procureur général au sujet du procès contre les fabricants de tabac

La province a franchi un autre jalon dans ses efforts en vue de recouvrer le coût des soins de santé passé et continu encouru par les contribuables ontariens pour des maladies liées à la consommation du tabac.

En janvier, la Cour supérieure de justice a rejeté une demande déposée par un groupe de sept fabricants de produits du tabac étrangers en vue d'obtenir le rejet d'un procès d'une valeur de 50 milliards de dollars que l'Ontario a intenté contre eux, au motif que la Cour n'avait pas compétence pour prendre une décision à leur égard.

Le 3 avril 2012, la Cour a ordonné aux sociétés de payer les coûts encourus par la province pour défendre la demande, d'un montant de plus de 577 000 $, qui doit être payé dans les 30 jours.

À une époque de restrictions budgétaires, où notre gouvernement est contraint de surveiller de près ses dépenses, je suis ravi de pouvoir récupérer ces fonds.

Nous poursuivrons vigoureusement notre action en justice au nom de la population ontarienne.

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