Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario assume un rôle de leadership pour régler des questions d'actualité pour la justice

Communiqué archivé

L'Ontario assume un rôle de leadership pour régler des questions d'actualité pour la justice

Le gouvernement McGuinty appelle à l'amélioration de la protection des témoins, des dispositions sur les jeux et de la cyber-intimidation

Ministère du Procureur général

L'Ontario a assumé un rôle de leadership dans les efforts en vue d'améliorer le système de justice dans l'ensemble du Canada, cette semaine, lors de la réunion des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, à Regina.

L'Ontario a dirigé les discussions concernant trois points importants  :

  • Demander au gouvernement fédéral d'améliorer la sécurité des personnes qui témoignent dans une instance criminelle en modifiant le Code criminel. 
  • Moderniser les dispositions sur les jeux dans le Code criminel afin de tenir compte des besoins modernes, dont la technologie et l'intérêt des municipalités à utiliser les produits des jeux de bienfaisance. 
  • Répondre aux cas où un juge fait un commentaire suggérant qu'un agent de police a délibérément menti sous serment. L'Ontario formalise son approche bien établie à l'égard de ce genre d'allégations.

L'Ontario a également appelé au durcissement de la lutte contre la cyber-intimidation et la diffusion d'images intimes sans consentement.

Ces efforts s'inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement McGuinty visant à rendre le système de justice plus accessible, ciblé et responsable. 

Faits en bref

  • Les ministres étaient également favorables à une entente sur cinq ans étendant le financement fédéral pour des affaires criminelles prises en charge par l'aide juridique. Ils ont demandé au ministre fédéral de la Justice d'en parler avec ses collègues fédéraux, afin de pouvoir assurer un financement provincial amélioré et continu pour l'aide juridique.
  • La dernière réunion a eu lieu en janvier à l'Île du Prince-Édouard.

Ressources additionnelles

Citations

« Cette réunion a été très utile pour partager de l'information et examiner les enjeux auxquels fait face le système de justice dans l'ensemble du Canada. Nous avons accompli des progrès sur plusieurs fronts, qui aideront toutes les provinces, y compris l'Ontario, à améliorer le système. »

John Gerretsen

procureur général

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