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Soutien au service de police du grand Sudbury

Communiqué archivé

Soutien au service de police du grand Sudbury

Des subventions aident la police locale à renforcer la sécurité communautaire

Ministère du Procureur général

Le service de police du grand Sudbury sera prochainement doté d'un nouvel appareil haute technologie qui l'aidera à prévenir plus efficacement les activités illégales. 

Grâce à une subvention provenant de biens confisqués en vertu de la Loi sur les recours civils, le service de police du grand Sudbury achètera :

  • un système innovant capable de balayer les plaques d'immatriculation et de les comparer aux numéros de plaques figurant dans une base de données. Ce système permettra à la police d'identifier rapidement des conducteurs suspects et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir des actes criminels graves. 

La Loi sur les recours civils confère au procureur général le pouvoir d'obtenir des ordonnances d'un tribunal civil en vue de confisquer des biens et de l'argent dans l'objectif d'indemniser les victimes d'activités illégales et d'octroyer des subventions à des institutions désignées, dont des services policiers, de venir en aide aux victimes et de prévenir les activités illégales qui conduisent à la victimisation.

Ces subventions contribuent à maintenir la sécurité dans les collectivités de l'Ontario et à bâtir une société juste. 

Faits en bref

  • Le service de police du grand Sudbury reçoit une subvention de 37 000 $.
  • En vertu de la Loi sur les recours civils, 1,9 million de dollars est versé sous forme de subventions à des collectivités de la province, cette année.
  • Les produits des confiscations de biens au civil ont financé environ 1,4 million de dollars d'indemnités à des victimes directes d'activités illégales et 8,4 millions de dollars de subventions à des services policiers de l'Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« La loi innovante de l'Ontario en matière de confiscation de biens au civil permet au procureur général de demander à des tribunaux civils de confisquer des produits ou instruments d'activités illégales en faveur de la Couronne. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour protéger nos collectivités. »

John Gerretsen

procureur général

« Grâce à ce financement, le service de police du grand Sudbury achètera une technologie qui l'aidera à enquêter sur des crimes et à améliorer la sécurité communautaire. Nous sommes reconnaissants des fonds qui nous ont été octroyés dans le cadre du Programme de subventions pour les recours civils. »

Chef Frank Elsner

service de police du grand Sudbury

« Nous voulons être sûrs de fournir autant de ressources que possible afin d'aider nos services policiers à prévenir la criminalité et enquêter sur des actes criminels, à renforcer la sécurité publique et à offrir de l'aide aux victimes et à leurs familles. »

Rick Bartolucci

député provincial de Sudbury

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