Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le procureur général recouvre 17 millions de dollars pour des victimes d'une chaîne de Ponzi

Communiqué

Le procureur général recouvre 17 millions de dollars pour des victimes d'une chaîne de Ponzi

Recouvrement record en vertu de la loi ontarienne sur les confiscations de biens au civil

Ministère du Procureur général

Le procureur général de l'Ontario a obtenu une ordonnance judiciaire en vue de recouvrer 17 millions de dollars pour des victimes d'une escroquerie internationale en matière d'investissement, ce qui constitue le plus important recouvrement effectué sous le régime de la loi sur la confiscation de biens au civil en Ontario.

Les fonds étaient liés à une fraude internationale à la Ponzi exploitée depuis dix ans par le groupe de sociétés Stanford aux États-Unis, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Dans cette combine, les rendements aux investisseurs étaient payés à même leurs propres fonds ou des fonds d'autres investisseurs, et non des profits gagnés. Les autorités américaines ont poursuivi en justice Stanford et ses sociétés, en 2009.

Même si les fonds se trouvaient dans des comptes dans une grande banque canadienne, la majorité des victimes vivent aux États-Unis et en Amérique latine. À la suite de l'ordonnance judiciaire, 17 millions de dollars seront confisqués au profit de l'Ontario, puis transférés au ministère de la Justice des États-Unis, qui les distribuera aux victimes. 

Faits en bref

  • Il reste encore 6 millions de dollars sous le contrôle du tribunal. Ces fonds vont être retournés aux victimes qui ont déposé de l'argent dans des comptes après que la fraude a été découverte.
  • La chaîne Ponzi a causé environ 5,9 milliards de dollars de pertes pour des investisseurs à l'échelle internationale.
  • On estime qu'il y a 28 000 victimes. Le nombre de victimes canadiennes n'est pas encore connu.
  • Le groupe de sociétés Stanford inclut la Stanford International Bank, Ltd., la Stanford Group Company et Stanford Capital Management LLC.
  • La Loi de 2001 sur les recours civils permet au procureur général de demander au tribunal civil de rendre une ordonnance en vue d'immobiliser un bien, d'en prendre possession et de le confisquer au profit de la Couronne s'il est établi qu'il constitue le produit ou l'instrument d'une activité illégale.
  • L'Ontario détient environ 24,5 millions de dollars en biens immobilisés, en attendant l'issue d'instances en matière de confiscation de biens au civil.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« En 2009, les autorités américaines ont renvoyé cette affaire à notre Bureau du recours civil à l'égard d'activités illicites. Je suis fier que des victimes d'une escroquerie internationale de cette envergure vont pouvoir être indemnisées, grâce à l'excellente coopération entre l'Ontario et les États-Unis. »

John Gerretsen

procureur général

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