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Les noms des membres du Comité de mise en œuvre de l'examen concernant la liste des jurés annoncés

Communiqué archivé

Les noms des membres du Comité de mise en œuvre de l'examen concernant la liste des jurés annoncés

Les membres ouvriront la voie à des améliorations au système de justice

Ministère du Procureur général

L'Ontario a nommé 11 personnes pour former un comité qui aidera à améliorer la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés.

Sous la direction de deux coprésidents, Alvin Fiddler, grand chef adjoint de Nishnawbe Aski Nation, et Irwin Glasberg, sous-procureur général adjoint, les membres du comité œuvreront ensemble à la supervision de l'exécution des recommandations figurant dans le rapport de l'honorable Frank Iacobucci, La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario.

Le comité inclut des dirigeants autochtones, des juges en poste et des anciens juges, des avocats et des décisionnaires, qui apportent un large éventail de perspectives du secteur de la justice. La majorité des membres du comité sont issus des Premières Nations, dont sa représentante de la jeunesse Megan Logan, une étudiante du Collège Georgian qui a récemment entamé sa première année du programme de développement social et communautaire autochtone de l'école.

Autres membres du comité :

  • L'honorable Marc Bode, juge principal régional, région du Nord-Ouest, Cour de justice de l'Ontario, district de Thunder Bay;
  • Sheila Bristo, directrice du soutien à la Division, ministère du Procureur général, Division des services aux tribunaux;
  • Margaret Froh, avocate et ancienne présidente, Association du Barreau autochtone;
  • Diane Kelly, avocate et ancienne grande chef, Grand Council Treaty N° 3;
  • Alison Pilla, sous-ministre adjointe, ministère des Affaires autochtones;
  • Jenny Restoule-Mallozzi, avocate, Union of Ontario Indians;
  • Jonathan Solomon, ancien chef de la Première Nation de Kashechewan;
  • L'honorable Erwin W. Stach, ancien juge de la Cour supérieure de justice, district de Kenora.

Améliorer la représentation des Premières Nations sur la liste des jurés s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement à bâtir un système de justice plus solide et plus accessible et à instaurer une société juste pour tous.

Faits en bref

  • La province a reçu le rapport de M. Iacobucci, le 26 février 2013 et a, depuis, collaboré avec des dirigeants des Premières Nations au choix des membres du Comité de mise en œuvre et au contenu de son mandat. Le grand chef adjoint Alvin Fiddler et le sous-procureur général adjoint Irwin Glasberg ont été nommés coprésidents le 21 juin 2013.
  • Le Comité de mise en œuvre au complet tiendra sa première réunion aujourd’hui.
  • Le ministère s'est également engagé à mettre en œuvre la recommandation de M. Iacobucci visant à établir un groupe consultatif qui prodiguera des conseils au procureur général sur des questions générales de justice se rapportant à la présence des membres des Premières Nations dans le système judiciaire. Ce comité devrait être formé cet automne.

Ressources additionnelles

Citations

« Je suis convaincu que ce groupe, bénéficiant des conseils et de la participation de nos partenaires des Premières Nations, possède un éventail idéal de connaissances et d'expériences pour nous aider à trouver les solutions pratiques dont nous avons besoin pour résoudre efficacement le problème de la sous-représentation des membres des Premières Nations sur la liste des jurés. Je me réjouis de voir très prochainement les résultats du comité. »

John Gerretsen

procureur général

« Avec les nominations d’aujourd’hui, le comité entame son travail important de supervision de la mise en œuvre des recommandations du rapport La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario de l’honorable Franck Iacobucci. Les membres du comité apportent un vaste éventail de perspectives au comité et je me réjouis de voir les résultats de leur travail important. »

David Zimmer

Ministre des Affaires autochtones

« Pendant bien trop longtemps, le système de justice a laissé pour compte notre peuple. Un nombre tragiquement disproportionné de membres des Premières Nations et des peuples Métis sont en prison, alors que des communautés entières ont été exclues de la participation au système de justice. J'espère qu'avec le rapport Iacobucci et la formation du Comité de mise en œuvre, nous parviendrons à créer finalement des réformes fondamentales qui régleront cette crise. »

Le grand chef adjoint de Nishnawbe Aski Nation, Alvin Fiddler

coprésident du Comité de mise en œuvre

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