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Règlement provisoire dans le recours collectif de la Huronie

Communiqué archivé

Règlement provisoire dans le recours collectif de la Huronie

Le tribunal va examiner le règlement proposé

Ministère du Procureur général

L'Ontario et les l'avocats des demandeurs dans le recours collectif du Centre régional de la Huronie ont atteint un règlement provisoire. 

Le règlement doit maintenant être approuvé par le tribunal, après qu'un avis a été envoyé aux membres du recours collectif. Le tribunal déterminera la marche à suivre et le délai d'envoi de l'avis.

Si le règlement est approuvé, il prévoira une indemnisation pour le préjudice qu'ont subi d'anciens résidents du Centre régional de la Huronie, qui abritait des personnes ayant une déficience intellectuelle jusqu'à sa fermeture, en 2009.

Faits en bref

  • Le Centre régional de la Huronie a fermé ses portes le 31 mars 2009, conformément à la décision du gouvernement de fermer les derniers établissements pour adultes ayant une déficience intellectuelle et d'installer les résidents dans des foyers en milieu communautaire, avec soutiens et services adéquats.
  • Le ministère des Services sociaux et communautaires finance une gamme de services et programmes destinés aux adultes ayant une déficience intellectuelle et à leurs familles. Ces services leur permettent de vivre, travailler et exercer diverses activités au sein de leurs collectivités.
  • Environ 18 000 personnes ayant une déficience intellectuelle reçoivent des soutiens en établissement dans des collectivités de l'Ontario et des milliers d'autres bénéficient d'autres soutiens, services et fonds qui les aident à participer à la vie communautaire.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous sommes ravis d'avoir atteint un règlement provisoire dans cette affaire importante. Nous estimons que le règlement est juste et raisonnable, et nous espérons qu'il permettra aux demandeurs de tourner la page et de poursuivre leur vie. »

John Gerretsen

procureur général

« Nous sommes ravis d'avoir atteint un règlement provisoire dans cette affaire importante. Nous estimons que le règlement est juste et raisonnable. »

Les avocats des demandeurs

Renseignements pour les médias

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