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Conclusion d'un règlement dans le recours collectif de la Huronie

Communiqué archivé

Conclusion d'un règlement dans le recours collectif de la Huronie

Les résidents peuvent demander une indemnité

Ministère du Procureur général

Une entente de règlement approuvée par le tribunal aujourd'hui donnera aux anciens résidents du Centre régional de la Huronie, qui ont subi des préjudices pendant qu'ils vivaient dans l'établissement, accès à des indemnités. 

L'entente, d'une valeur de 35 millions de dollars, a été approuvée par la Cour supérieure à la suite du recours collectif que des anciens résidents du Centre régional de la Huronie à Orillia ont intenté contre l'Ontario. Les membres du recours collectif peuvent demander une indemnité par le biais d'un administrateur des réclamations indépendant.

Si des fonds restent après le versement des indemnités aux membres du recours collectif et le règlement des frais d'avocat, l'Ontario investira jusqu'à 5 millions de dollars dans des programmes destinés à aider les personnes ayant une déficience intellectuelle.

La première ministre Wynne présentera des excuses aux anciens résidents de la Huronie devant l'Assemblée législative, le lundi 9 décembre 2013.

Faits en bref

  • Le règlement prévoit une indemnisation pour les personnes qui étaient résidentes du Centre régional de la Huronie entre 1945 et 2009 et qui ont subi un préjudice. La Huronie a fourni des soutiens, des services et des soins résidentiels à des personnes ayant une déficience intellectuelle jusqu'à sa fermeture en 2009.
  • Les anciens résidents de la Huronie peuvent recevoir une copie de leur dossier personnel de résident, gratuitement, en composant le 1-855-376-9886 ou en visitant le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires.
  • Environ 18 000 personnes ayant une déficience intellectuelle reçoivent des soutiens en établissement dans des collectivités de l'Ontario et des milliers d'autres bénéficient d'autres soutiens, services et fonds qui les aident à participer à la vie communautaire.
  • Aujourd’hui, le 3 décembre, marque la Journée internationale des personnes handicapées.

Ressources additionnelles

Citations

« La décision d'aujourd'hui constitue un jalon significatif dans cette affaire importante. J'ai l'espoir que les anciens résidents de la Huronie pourront maintenant tourner la page avec dignité. »

John Gerretsen

procureur général

« L'Ontario a fermé les portes de ses derniers établissements pour personnes ayant une déficience intellectuelle en 2009. Aujourd'hui, notre vision des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle est un programme qui soutient ces personnes pour les encourager à vivre d'une façon aussi indépendante que possible et à être incluses dans tous les aspects de la société. »

Ted McMeekin

ministre des Services sociaux et communautaires

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