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L'Ontario continue de donner suite aux recommandations de M. Iacobucci

Bulletin archivé

L'Ontario continue de donner suite aux recommandations de M. Iacobucci

Un nouveau poste de leadership pour renforcer les programmes de justice pour les Autochtones

L'Ontario fait un pas de plus en vue de renforcer les relations entre les peuples autochtones et le système de justice. 

L'Ontario crée un nouveau poste de leadership au ministère de la Procureure générale : le poste de sous-procureur(e) général(e) adjoint(e), Justice pour les Autochtones.

Le(la) sous-procureur(e) général(e) adjoint(e), Justice pour les Autochtones, en collaboration avec les peuples autochtones, dirigera l'élaboration de nouveaux programmes et services destinés à aider les membres des peuples autochtones dans le système de justice. Le ou la titulaire du poste sera chargé(e) de superviser la réponse du gouvernement au rapport de M. Iacobucci de 2013, intitulé La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario.

Le poste a été créé pour diriger le travail du gouvernement sur les questions liées à la justice pour les Autochtones, comme l'a recommandé M. Iacobucci dans son rapport.

Faits en bref

  • Le nouveau poste de sous-procureur général adjoint, Justice pour les Autochtones, sera pourvu dans le cadre d'un concours ouvert et fondé sur le mérite, qui sera lancé au début avril 2014. Une fois le poste annoncé, la description d'emploi complète et des renseignements sur le dépôt des candidatures seront affichés à ontario.ca/carrieres.
  • Afin de trouver le meilleur candidat possible pour le poste, le processus de recrutement prévoit de nombreuses activités d’information auprès des organismes et communautés autochtones dans l'ensemble du Canada.
  • Il s'agit de la première recommandation qui sera mise en œuvre en consultation avec le Comité de mise en oeuvre de l'examen concernant la liste des jurés, formé en septembre 2013, dans le but de surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de M. Iacobucci.
  • En décembre 2013, l'Ontario a nommé les coprésidents d'un groupe consultatif qui prodiguera des conseils à la procureure générale sur des aspects plus généraux de la justice qui concernent les peuples des Premières Nations. Il est prévu que le groupe consultatif au complet sera nommé vers la fin du printemps.

Ressources additionnelles

Citations

« La personne choisie pour remplir ces fonctions sera un chef de file reconnu, un innovateur et un expert, qui établira des relations inclusives, positives et respectueuses avec nos partenaires dans les communautés autochtones, dans le but de fournir des conseils clairs sur la façon de répondre aux besoins des peuples autochtones dans notre système de justice. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

« Nos anciens ont toujours voulu vivre en harmonie avec ceux qui nous entourent. Les Premières Nations se sont battues pendant des années pour dévoiler la vérité au sujet de l'exclusion d'ordre systémique qui sévit dans le système de justice. Ce nouveau poste, élaboré de concert avec la communauté autochtone, est un premier pas important pour assurer que les Premières Nations sont convenablement représentées dans le système de justice de l'Ontario. »

Barney Batise

ancien de Nishnawbe Aski Nation, membre du Comité de mise en oeuvre de l'examen concernant la liste des jurés

« Je pense que la création du poste de sous-procureur général adjoint, Justice pour les Autochtones, est une étape indispensable pour résoudre les problèmes liés à la justice pour les Autochtones et répondre à l’une des recommandations clés du rapport du juge Iacobucci, La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario. Le poste renforcera les relations entre les communautés autochtones et le gouvernement, améliorera la confiance et la compréhension entre les peuples et communautés autochtones et non-autochtones, et aboutira à de nouveaux soutiens et programmes pour les peuples autochtones. »

David Zimmer

ministre des Affaires autochtones

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