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Améliorer l'accès à la justice en français

Bulletin

Améliorer l'accès à la justice en français

Le palais de justice d'Ottawa sera le site d'un projet pilote pour un accès fluide aux services en français

Ministère du Procureur général

L'Ontario met en œuvre un projet pilote visant à faciliter l'accès aux services en français au palais de justice d'Ottawa.

Ce projet pilote d'une année vise à relever les défis auxquels font face les justiciables, les avocats et autres utilisateurs francophones du système judiciaire ontarien à Ottawa. Il donne suite à un certain nombre de recommandations formulées par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français dans son rapport de 2012, Accès à la justice en français.

Le projet pilote sera fondé sur le concept de l'offre active et fera en sorte que les francophones reçoivent des services et un soutien appropriés dès le moment où ils entrent dans le palais de justice. L'utilisation possible de la technologie, comme la vidéoconférence, sera aussi examinée pour la prestation à distance de services en français. 

Une équipe de projet a été créée pour mettre en œuvre le projet pilote qui devrait commencer au printemps 2015.

En améliorant la prestation des services en français dans le secteur de la justice, le gouvernement de l'Ontario travaille avec ses partenaires afin de bâtir un système de justice plus inclusif, plus accessible et mieux adapté pour tous les Ontariennes et Ontariens.

Faits en bref

  • Selon le recensement de 2011, 42,2 p. cent des francophones de l’Ontario vivent dans l’Est de l’Ontario. Le reste de la population francophone est répartie entre le Centre (30 p. cent), le Nord-Est (20,8 p. cent), le Sud-Ouest (5,7 p. cent) et le Nord-Ouest (1,2 p. cent) de l’Ontario.
  • La région d’Ottawa est désignée en vertu de la Loi sur les services en français et de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Ressources additionnelles

Citations

« En tant que première femme francophone procureure générale de l’Ontario, je connais personnellement l’importance d’un accès approprié à la justice en français pour les Ontariennes et Ontariens. Ce projet contribuera à mieux faire connaître et comprendre les droits linguistiques des francophones et les services en français, et aidera notre gouvernement à planifier l’avenir. »

Madeleine Meilleur

procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones

« J’attends avec intérêt les résultats de cette initiative importante pour la communauté francophone d’Ottawa. Les concepts mis à l’essai dans le cadre de ce projet nous aideront à déterminer la meilleure façon de poursuivre l’amélioration des services de justice pour la population francophone dans les tribunaux de l’Ontario. »

L’honorable George Strathy

juge en chef de l’Ontario

« Ce projet pilote répond, d’une manière globale et coordonnée, aux recommandations du rapport Accès à la justice en français et permettra de fournir un accès fluide aux services en français pour la communauté francophone d’Ottawa. Je suis fière que la Cour supérieure de justice collabore avec le ministère à la mise en œuvre de cette initiative unique. »

L’honorable Heather Forster Smith

juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

« Je félicite les auteurs du rapport Accès à la justice en français d’avoir cerné des moyens qui nous permettront d’améliorer les services pour les clients francophones. En collaboration avec le ministère, nous prenons les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces importants conseils. »

L’honorable Annemarie E. Bonkalo

juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

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