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Permettre à plus d'Ontariens et d'Ontariennes d'accéder à des services d'aide juridique

Communiqué

Permettre à plus d'Ontariens et d'Ontariennes d'accéder à des services d'aide juridique

La province double le nombre de personnes admissibles à l’aide juridique

Ministère de le Procureur général

L'Ontario met en œuvre un plan qui permettra à plus d'un million de personnes de qualifier à des services d'aide juridique.

L'Ontario augmentera le niveau de revenu -- qu'on appelle le « seuil d'admissibilité » -- auquel une personne peut qualifier pour recevoir de l'aide juridique. Une fois ce plan entièrement mis en œuvre, un million de personnes à faible revenu auront accès à des services d'aide juridique -- plus de deux fois le nombre de personnes admissibles aujourd'hui à des services d'aide juridique.

Le budget de 2014 prévoit un investissement initial de 95,7 millions de dollars afin de hausser le seuil d'admissibilité de 6 % par année, pour les trois premières années du plan. La première augmentation aura lieu le 1er novembre 2014.

Améliorer l'accès aux services juridiques fait partie du plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Le plan en quatre volets fait progresser l'Ontario en investissant dans les talents et les compétences de la population, en bâtissant une nouvelle infrastructure publique telle que des routes et des transports en commun, en créant un environnement dynamique et favorable à l'expansion des entreprises et en mettant sur pied un régime de retraite sûr pour que tout le monde puisse avoir les moyens de prendre sa retraite.

Faits en bref

  • C'est la première fois depuis 1996 que le seuil d'admissibilité à l'aide juridique est changé.
  • L'augmentation s'appliquera à tous les services d'aide juridique, y compris le programme de certificats, les services des avocats de service et les cliniques juridiques communautaires.
  • Depuis 2003, l'Ontario a investi plus de deux milliards de dollars dans Aide juridique Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre système d'aide juridique vise à assurer que les Ontariens et Ontariennes aient accès aux services juridiques dont ils ont besoin, quelle que soit leur capacité de payer. Je suis fière de cet investissement, qui doublera le nombre de personnes qui sont actuellement admissibles à ces services indispensables. Nous travaillerons avec nos partenaires pour mettre en œuvre ce plan et soutenir les citoyens vulnérables. »

Madeleine Meilleur

Procureure générale

« Grâce à la hausse du seuil d'admissibilité financière à l'aide juridique, un plus grand nombre de personnes à faible revenu auront accès à la justice. Ce nouvel investissement permettra aux tribunaux de fonctionner plus efficacement en réduisant le nombre de parties qui agissent en leur propre nom dans le système judiciaire — ce sont de bonnes nouvelles pour toute la population ontarienne. »

John McCamus

président du conseil, Aide juridique Ontario

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