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L'Ontario lance un examen du programme d'analyses capillaires de Motherisk

Communiqué archivé

L'Ontario lance un examen du programme d'analyses capillaires de Motherisk

L'honorable Susan Lang dirigera l'examen indépendant

Ministère du Procureur général

L'Ontario lance un examen indépendant du programme d'analyses capillaires de Motherisk avec l'appui du Hospital for Sick Children (SickKids).

En octobre 2014, la Cour d'appel de l'Ontario a annulé une déclaration de culpabilité au motif d'opinions divergentes entre des experts scientifiques au sujet d'une méthode particulière d'analyses capillaires antérieurement utilisée par le laboratoire de Motherisk.

En conséquence, l'Ontario lance un examen indépendant qui se penchera sur les aspects suivants :

  • La pertinence et la fiabilité de la méthode d'immunoanalyse biochimique par analyses capillaires qu'a utilisée Motherisk, entre 2005 et 2010, dans des instances de protection de l'enfance et des instances pénales;
  • Si des examens supplémentaires devraient être menés dans certains cas précis, ou dans certaines catégories de cas, dans lesquels la méthode d'analyses capillaires de Motherisk a été utilisée‎.

Il est primordial que la population ontarienne ait confiance en l'intégrité du système de justice. Les conclusions de l'examen détermineront si d'autres mesures sont nécessaires pour assurer la confiance du public à l'égard du système de protection de l'enfance et du fonctionnement des tribunaux.

L'honorable Susan Lang dirigera l'examen indépendant. Son rapport sera soumis à la procureure générale le 30 juin 2015 au plus tard et sera rendu public.

Faits en bref

  • L'honorable Susan Lang a siégé comme juge de la Cour d'appel de l'Ontario, de 2004 à 2013. Elle était juge de la Cour supérieure de 1989 à 2004, et juge principale régionale de Toronto, de 1996 à 1999. Susan Lang a fait des études à l'Université Queen’s et à la faculté de droit Osgoode Hall Law School. Elle est agrégée supérieure de recherches au Massey College de l'Université de Toronto.

Ressources additionnelles

Citations

« En qualité de procureure générale, il est de ma responsabilité de veiller à maintenir la confiance du public à l’égard de notre système de justice. Il est important que la population ontarienne ait confiance dans nos systèmes de soins de santé et de justice, et il est essentiel que ces systèmes demeurent redevables devant la population ontarienne. L'honorable Susan Lang, juge à la retraite de la Cour d'appel de l'Ontario, s'est forgé une longue carrière distinguée comme avocate et juriste. Je n'ai aucun doute qu'un examen approfondi sera effectué sur cette affaire. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

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Santé et bien-être