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L'Ontario étend le mandat de l'examen du programme d'analyse capillaire de Motherisk

Communiqué archivé

L'Ontario étend le mandat de l'examen du programme d'analyse capillaire de Motherisk

L'examen indépendant se penchera sur d'autres aspects et des périodes plus longues

Ministère du Procureur général

L'Ontario étend le mandat de l'Examen indépendant du programme d'analyse capillaire de Motherisk à l'Hospital for Sick Children, qui est en cours.

Après de vastes recherches et des consultations auprès d'éminents experts dans le domaine de la toxicologie judiciaire, l'honorable Susan Lang a recommandé d'élargir la portée de son mandat afin de procéder à un examen plus vaste du programme.

En réponse à sa demande, l'examen aura désormais les responsabilités additionnelles suivantes :

  • Examiner la fiabilité de toutes les méthodes de dépistage antidrogue et antialcool effectuées à partir de mèches de cheveux qu'utilisait le laboratoire Motherisk, et pas seulement de la méthode d'analyse par immunoessai biochimique.
  • Étendre la période visée par l'examen de cinq ans, afin d'inclure désormais les dépistages effectués de 2010 à 2015.
  • Examiner la mesure dans laquelle le fonctionnement du laboratoire Motherisk, entre 2005 et 2015, respectait les normes de sciences judiciaires reconnues à l'échelle internationale.
  • Examiner toute autre affaire liée à l'exploitation du laboratoire qui serait considérée comme indiquée.

En outre, par mesure de prudence, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a demandé aux sociétés d'aide à l'enfance de cesser immédiatement d'utiliser des analyses de cheveux pour dépistage de drogues ou d'alcool ou de s'y fier, dans la prestation de services de protection de l'enfance.

Les conclusions de l'examen indépendant détermineront si d'autres mesures s'imposent pour assurer la confiance du public à l'égard du système de protection de l'enfance et du système de justice pénale de la province. Afin d'accorder à l'examinatrice indépendante le temps et les ressources nécessaires pour remplir son mandat élargi, la date limite de soumission du rapport annuel a été reportée au 15 décembre 2015.

Faits en bref

  • Le rapport final sera rendu public sur le site Web du ministère du Procureur général.
  • La portée de l'examen de l'honorable Susan Lang n'inclut pas l’examen de certaines causes précises de droit criminel ou de protection de l’enfance. Dans le cadre de son mandat, l’honorable Susan Lang doit indiquer au gouvernement si elle estime nécessaire de réexaminer des causes particulières et de prendre des mesures additionnelles.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Il est extrêmement important que les établissements sur lesquels notre système de justice se repose répondent à des normes très élevées. Nos familles et nos enfants ne méritent rien de moins. Je félicite l'honorable Susan Lang du travail minutieux qu'elle exécute et je suis heureuse de lui accorder le temps et les ressources dont elle a besoin pour exécuter ce travail important. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

« La base du système de protection de l'enfance de l'Ontario est la confiance du public. L'étendue du mandat de l’examen indépendant permettra à notre gouvernement de maintenir cette confiance et d'assurer que le système de protection de l'enfance continue de cibler l'intérêt véritable des enfants. Au nom des personnes les plus vulnérables de l'Ontario, je remercie l’honorable Susan Lang de son dévouement continu envers ce travail important. »

Tracy MacCharles

ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

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