Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario lance un projet pilote pour renforcer l'accès à la justice en français

Communiqué

L'Ontario lance un projet pilote pour renforcer l'accès à la justice en français

Le projet pilote rendra les services de justice plus accessibles aux francophones en Ontario

L'Ontario met à l'essai une initiative, à Ottawa, visant à assurer aux Ontariens et Ontariennes francophones un accès opportun et fluide à des services de justice en français.

Le projet pilote du palais de justice d'Ottawa, exécuté en partenariat avec des juges en chef de l'Ontario, contribuera à réduire les obstacles auxquels pourraient se trouver confrontés des parties francophones, leurs avocats et d'autres utilisateurs francophones des tribunaux de l'Ontario dans la province, en introduisant :

  • des représentants des services au comptoir désignés pour fournir des services en français
  • un système de gestion de file d'attente qui avise les représentants par voie électronique lorsqu'un client sélectionne un billet pour des services en français
  • des renseignements juridiques sur les droits à des services en français affichés sur de grands écrans dans le palais de justice
  • davantage d'affichage indiquant que des services en français sont offerts sur place

Le projet, qui répond à quelques recommandations contenues dans le rapport de 2012 du Comité consultatif de la magistrature et du barreau pour les services en français, intitulé Accès à la justice en français, et dans le rapport annuel de 2013-2014 du commissaire aux services en français permettra également à l'Ontario d'établir des pratiques exemplaires en vue de l'amélioration future de l'accès à la justice en français dans les tribunaux de la province.

Améliorer les services de justice pour les Ontariens et Ontariennes qui parlent français s'inscrit dans le plan économique du gouvernement pour l'Ontario. Ce plan à quatre volets vise à renforcer la province en investissant dans les talents et les compétences de la population, en effectuant le plus grand investissement dans des infrastructures publiques de l'histoire de la province, en créant un environnement dynamique et attrayant où les entreprises prospèrent, et en établissant un plan d'épargne sûr afin que chacun puisse se permettre de prendre sa retraite.

Faits en bref

  • Le projet pilote repose sur le concept de l'offre active, ce qui signifie que des services en français doivent être visibles, accessibles et annoncés pour que les utilisateurs francophones des tribunaux soient au courant de leur existence et sachent qu'ils peuvent les obtenir facilement.
  • Ottawa est une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français et de la Loi sur les tribunaux judiciaires.
  • Plus de 610 000 francophones vivent en Ontario. C’est la plus grande communauté francophone du Canada, à l’extérieur du Québec.
  • Selon le recensement de 2011, 42,2 pour cent des francophones vivent dans l'Est de l'Ontario. La population francophone restante est répartie dans les régions du Centre (30 %), du Nord-Est (20,8 %), du Sud-Ouest (5,7 %) et du Nord-Ouest (1,2 %) de l'Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« En tant qu'avocate et francophone, je comprends les difficultés que rencontrent de nombreux utilisateurs francophones au sein du système de justice. Je suis ravie que ce projet réponde à des recommandations formulées dans le rapport de 2012 Accès à la justice en français et dans le rapport annuel de 2013-2014 du commissaire aux services en français. Ce projet pilote nous aidera à établir des pratiques exemplaires afin de rendre les services de justice plus accessibles aux Franco-Ontariens dans l'ensemble de la province. »

Madeleine Meilleur

procureure générale et ministre des Affaires francophones

« Je me réjouis de voir les résultats de cette importante initiative pour la communauté francophone d'Ottawa. Les concepts que nous essayons nous aideront à décider comment continuer à améliorer les services de justice pour la population francophone dans les tribunaux de l'Ontario. »

L'honorable George Strathy

juge en chef de l'Ontario

« Ce projet pilote répond, d'une façon holistique et coordonnée, aux recommandations du rapport Accès à la justice en français et créera des services accessibles et adéquats en français pour la communauté francophone d'Ottawa. Je suis fière que la Cour supérieure de justice collabore avec le ministère sur cette initiative unique en son genre. »

L'honorable Heather Forster Smith

juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario

« Je suis très heureuse que notre tribunal participe à cet important projet pilote dans le but de fournir des services opportuns et fluides en français à Ottawa. C'est une étape importante dans la mise en œuvre des recommandations du rapport Accès à la justice en français. J'attends avec impatience d'autres collaborations avec le ministère et tous les tribunaux en vue d'améliorer l'accès à la justice pour tous les Francophones de notre province. »

L'honorable Lise T. Maisonneuve

juge en chef de la Cour de justice de l'Ontario

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