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L'Ontario améliore l'accès à la justice en français

Bulletin archivé

L'Ontario améliore l'accès à la justice en français

La province fait le point sur le rapport d'étape relatif à l'amélioration des services

Ministère du Procureur général

Le comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau pour les services en français a publié un compte rendu sur les progrès qu'a accomplis la province dans ses efforts d'amélioration des services de justice en français, dans l'ensemble de l'Ontario.

Le comité directeur avait pour mission de répondre aux recommandations formulées par le Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, en 2012.

Le rapport décrit les principales réalisations à ce jour, dont les suivantes :

  • Lancement du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français au palais de justice d'Ottawa.
  • Création de meilleurs outils et ressources à l'attention du personnel du service à la clientèle qui sert les clients francophones, comme de nouveaux programmes de formation, des lexiques et des feuilles d'information, ainsi que la nomination d'un coordonnateur des services en français pour les services aux tribunaux.
  • Prestation de services en français au comptoir, avec l'aide de bénévoles du personnel bilingue des services aux tribunaux (p. ex., petites créances, cour de la famille et autres tribunaux), en personne ou à distance (p. ex., par téléphone), pour les utilisateurs des tribunaux dans des régions qui ne sont pas désignées en vertu de la Loi sur les services en français.

La province continuera de travailler à la mise en œuvre de ces initiatives ainsi que d'autres projets dans le cadre de son engagement à promouvoir la prestation des services en français en Ontario. La province examinera également de près les conseils du comité pour apporter d'autres améliorations.

Améliorer les services de justice pour les francophones de l'Ontario s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à renforcer la province. Ce plan comprend quatre volets : investir dans les talents et les compétences de la population, faire le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario, créer un environnement dynamique et novateur où les entreprises prospèrent, et établir un régime d'épargne-retraite sûr.

Faits en bref

  • Le comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, coprésidé par le ministère du Procureur général et la magistrature, se compose de plus de 20 membres qui représentent la province, la magistrature, le Barreau du Haut-Canada, des associations d'avocats et d'autres partenaires municipaux et du secteur de la justice.
  • Plus de 610 000 francophones vivent en Ontario. C'est la plus grande communauté francophone du Canada, hors du Québec.

Ressources additionnelles

Citations

« En qualité d'avocate et de francophone, je comprends les défis auxquels sont confrontés les parties francophones, leurs avocats et les autres utilisateurs des tribunaux de l'Ontario. Les mesures décrites dans ce rapport nous aideront à améliorer encore davantage la prestation des services en français et à bâtir un système de justice plus efficace et plus moderne pour toute la population ontarienne – un système qui répond mieux aux besoins et aux attentes changeants de la population que nous servons. »

Madeleine Meilleur

Procureure générale et ministre déléguée aux Affaires francophones

« La Cour supérieure de justice est fière de collaborer avec le ministère et les intervenants francophones à l'amélioration de l'accès aux services en français dans les tribunaux de l'Ontario. Ce rapport illustre tout ce qui a été accompli en vue de la réalisation de notre vision commune d'un accès à la justice dans les deux langues officielles pour tous les Ontariens et Ontariennes. Grâce au leadership de la juge Julie Thorburn, notre Cour est déterminée à poursuivre les progrès dans ce domaine très important. »

L'honorable Heather Forster Smith

juge en chef de la Cour supérieure de justice

« En tant que coauteur du rapport Accès à la justice en français et membre du comité directeur de mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, je suis heureux des progrès qui ont été accomplis vers l'amélioration des services de justice en français ces dernières années. Il reste encore beaucoup à faire, mais je sais que tous les participants du secteur de la justice sont déterminés à collaborer en vue d'améliorer encore davantage la prestation des services en français dans notre système de justice. »

Juge Paul Rouleau

coauteur du rapport Accès à la justice en français

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