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Réponse de l'Ontario aux recommandations de la Commission d'enquête sur Elliot Lake

Document d'information archivé

Réponse de l'Ontario aux recommandations de la Commission d'enquête sur Elliot Lake

Ministère du Procureur général

Depuis qu'il a reçu le rapport final de la Commission d'enquête sur Elliot Lake, le 15 octobre 2014, l'Ontario a pris un certain nombre de mesures afin de répondre aux recommandations, outre ses efforts continus en vue de prévenir des incidents semblables.

Sécurité structurelle améliorée 

En réponse à une recommandation du commissaire, le ministère des Affaires municipales et du Logement a mis sur pied un Comité consultatif technique de la sécurité dans le bâtiment, composé notamment d'ingénieurs, d'architectes et de représentants d'organismes municipaux. Le comité a pour mission de prodiguer des conseils au gouvernement sur l'amélioration de la sécurité des bâtiments existants de l'Ontario.

Par ailleurs, l'Ontario a apporté quelques changements en vue d'assurer la sécurité des bâtiments. Par exemple :

  • Modification de la Loi sur le code du bâtiment afin d'exiger que la conception des bâtiments complexes et de grande taille soient effectués par un architecte et/ou un ingénieur;
  • Amélioration du processus de qualification prévu dans le code du bâtiment de façon à exiger que les agents du service du bâtiment municipal et les autres professionnels réglementés par la Loi sur le code du bâtiment renouvellent leur inscription tous les ans auprès du ministère;
  • Amélioration de la formation sur le code du bâtiment pour les professionnels du bâtiment, dont les inspecteurs municipaux, en la proposant dans des collèges communautaires de l'Ontario et en ligne;
  • Élaboration de lignes directrices et de documents de formation pour les inspecteurs du ministère du Travail au sujet de la conduite des enquêtes sur la solidité structurelle.

 

Amélioration de l'intervention en cas d'urgence

L'Ontario continuera à aider les municipalités et d'autres partenaires à répondre à des incidents majeurs et à diffuser en temps opportun des renseignements essentiels sur des situations d'urgence sur demande.

Exemples de mesures prises à ce jour :

  • Poursuite de la formation des agents de la Police provinciale de l'Ontario sur la gestion des incidents en utilisant une terminologie commune et des procédures d'intervention communes afin de maximiser la coordination et l'efficacité;
  • Examen continu du Système de gestion des incidents de l'Ontario et dispense d'une formation supplémentaire aux premiers intervenants et à d'autres partenaires;
  • Assistance aux municipalités qui demandent de l'aide pour la gestion d'un incident en déployant des agents de liaison en matière d'information sur les situations d'urgence - des communicateurs spécialisés dans les situations de crise, disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - pour soutenir le personnel du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence ou en offrant de l'aide à distance;
  • Exécution à grande échelle d'un exercice provincial de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et de gestion d'une situation d'urgence qui a simulé les répercussions d'un tremblement de terre avec l'effondrement de bâtiments et de structures fictifs;
  • Examen continu du programme provincial de recherche et de sauvetage en milieu urbain, qui vise à repérer et extraire des victimes dans des structures effondrées, administrer des soins médicaux immédiats aux survivants et exécuter d'autres activités pour sauver des vies;
  • Formation des inspecteurs du ministère du Travail sur les politiques et procédures de gestion des incidents graves et efforts en vue d'assurer que les premiers intervenants comprennent bien les responsabilités des inspecteurs du ministère pendant une situation d'urgence.

Processus d'enquête amélioré

La province a bien avancé dans la mise en œuvre de chacune des recommandations du commissaire relatives à l'amélioration de l'efficacité des enquêtes publiques. Exemples de mesures prises :

  • Mise à jour du guide sur les enquêtes publiques afin d'exiger qu'un délai suffisant soit octroyé pour mettre en place la commission d'enquête;
  • Élaboration de lignes directrices et de pratiques exemplaires en matière de communication pour les enquêtes publiques pour assurer qu'un agent d'évaluation indépendant - personne nommée pour examiner les comptes juridiques des participants qui reçoivent des fonds publics - obtient l'accès à des renseignements pendant une enquête publique en temps opportun.

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