Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario entame un examen des organismes de surveillance de la police

Communiqué

L'Ontario entame un examen des organismes de surveillance de la police

L’examen produira des recommandations sur l’Unité des enquêtes spéciales

Ministère du Procureur général

L'Ontario a nommé l'honorable Michael H. Tulloch, juge de la Cour d'appel de l'Ontario, pour diriger un examen indépendant des trois organismes de surveillance de la police dans la province : l'Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l'Ontario sur la police.

Le juge Tulloch a pour mission de soumettre au gouvernement ses recommandations d'amélioration de la transparence et de la responsabilité des trois organismes de surveillance de la police de la province, tout en veillant à ce que ces organismes exécutent leurs fonctions aussi efficacement que possible. Dans le cadre de cet examen, l'examinateur organisera des consultations publiques.

L'Ontario a confié au juge Tulloch le soin de formuler en priorité des recommandations sur la façon de rendre publics, à l'avenir, des renseignements contenus dans des rapports de l'UES et sur l'opportunité de publier des anciens rapports de l'UES, ainsi que sur la forme que devraient prendre ces renseignements. Le gouvernement devrait recevoir ces recommandations prioritaires au cours des prochains mois.

Le rapport final contenant toutes les recommandations sera remis à la procureure générale d'ici au 31 mars 2017 et sera rendu public.

Par ailleurs, le ministère du Procureur général publie la décision et analyse du directeur de l'UES, contenue dans le rapport de l'UES, dans le cadre de l'enquête sur Andrew Loku. 

D'autres parties du rapport, qui ne sont pas rendues publiques pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité, et conformément aux restrictions légales, contiennent des renseignements recueillis dans le cadre des entrevues avec les témoins, des indices médico-légaux et des preuves matérielles. Les témoins qui participent aux enquêtes reçoivent l'assurance de l'UES que leur identité et les renseignements qu'ils fournissent demeureront confidentiels et ne seront publiés qu'avec leur consentement ou selon les exigences de la loi, comme dans une enquête criminelle ou une enquête du coroner. Les pratiques liées à la publication de l'identité des agents et des témoins en Ontario sont conformes à celles d'autres territoires et provinces du Canada.

Faits en bref

  • Le juge Tulloch est juge de la Cour d’appel de l’Ontario depuis 2012. Avant d’entrer à la Cour d’appel, il était juge de la Cour supérieure de justice, où il a été nommé en 2003.
  • Le juge Tulloch a également rempli les fonctions de mandataire spécial pour le ministère de la Justice du Canada et a participé à plusieurs examens et commissions, dont l’examen de la surveillance civile des services policiers mené par le gouvernement de l’Ontario, l’examen du régime d’aide juridique de l’Ontario et l’examen du Code criminel.
  • La décision et analyse du directeur de l’UES se fonde sur les conclusions des enquêteurs. Leurs résumés contiennent des renseignements recueillis dans le cadre des entrevues avec les témoins, des indices médico-légaux et des preuves matérielles.
  • L’Ontario a été la première province du Canada à exiger que des blessures graves ou des décès qui se sont produits dans le cadre d’une activité policière fassent l’objet d’une enquête complète par un organisme civil indépendant.
  • En 2009, l’Ontario a élargi la portée de la surveillance de la police, lorsque la province a créé le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police pour accueillir les plaintes du public sur la police qui ne relèvent pas de la compétence de l’UES.

Document d’information

Citations

« Notre gouvernement s’est engagé à instaurer un système efficace et équitable de surveillance de la police en Ontario. Je remercie le juge Tulloch d’avoir accepté cette tâche importante. Je suis sûre que grâce à cet examen, nous pourrons créer une approche plus transparente de la surveillance de la police digne de la confiance de la police et du public. »

Madeleine Meilleur

procureure générale

Contacts Médias

Partager

Tags

Lois et sécurité