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Des avis juridiques gratuits pour les survivantes et survivants d'agression sexuelle

Communiqué archivé

Des avis juridiques gratuits pour les survivantes et survivants d'agression sexuelle

L’Ontario lance un programme pilote à Toronto, Ottawa et Thunder Bay

L'Ontario lance un nouveau programme pilote qui permettra à des survivantes et survivants d'agression sexuelle d'obtenir des avis juridiques gratuits, quelle que soit la date de perpétration de l'agression sexuelle.

Dès aujourd'hui, les survivantes et survivants d'agression sexuelle qui vivent dans la ville de Toronto, dans la ville d'Ottawa et dans le district de Thunder Bay pourront recevoir gratuitement jusqu'à quatre heures d'avis juridiques confidentiels d'un avocat. Les avis juridiques pourront être prodigués par téléphone ou en personne.

Les femmes, les hommes, les personnes transgenres et les personnes ayant une autre identité sexuelle admissibles peuvent obtenir les services du programme en soumettant un formulaire de demande de bon, qui se trouve sur le site ontario.ca/avisjuridiques. Les personnes s'identifiant comme des femmes et celles ne se retrouvant pas dans la classification binaire hommes/femmes qui vivent à Toronto et bénéficieraient d'un espace centré sur les femmes ont aussi la possibilité d'obtenir des avis juridiques par l'intermédiaire de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic.

Veiller à ce que les survivantes et survivants d'agression sexuelle soient informés et soutenus s'inscrit dans le cadre de Ce n'est jamais acceptable - Plan d'action de l'Ontario pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels. Le plan encourage les changements d'attitude, améliore les soutiens pour les survivantes et survivants, renforce la sécurité des lieux de travail et des campus, et les rend plus réceptifs aux plaintes pour violence et harcèlement sexuels.

Faits en bref

  • Le programme pilote devrait durer jusqu’en mars 2018. Pendant la durée du programme, la province évaluera l’efficacité du programme et déterminera les prochaines étapes.
  • Les services fournis dans le cadre du programme sont offerts aux survivantes et aux survivants qui ont au moins 16 ans et qui ont subi l’agression en Ontario.
  • Dans le cadre du programme, les survivantes et survivants admissibles choisiront le nom d’un avocat, sur une liste d’avocats, qui leur fournira des conseils juridiques. Bien que ces avocats ne fournissent pas de services de représentation juridique (p. ex., parler au nom du client devant le tribunal), ils peuvent conseiller à un client de consulter un avocat capable de les représenter.
  • Dans les villes où le programme pilote est en place, les survivantes et survivants d’agression sexuelle peuvent obtenir des renseignements sur le programme dans plusieurs langues, en composant une ligne gratuite : 1 855 226-3904 (24 h/24, 7 jours sur 7).
  • 1 femme sur 3 et 1 homme sur 6 subit une forme quelconque de violence sexuelle pendant sa vie.

Ressources additionnelles

Citations

« Les survivantes et survivants de violence sexuelle doivent savoir qu’ils ont des options et qu’ils sont en position de force. Les informer des services de soutien à leur disposition n’est qu’une pièce du jeu. Il est essentiel de leur offrir des avis juridiques gratuits pour qu’ils puissent prendre des décisions informées sur leurs options. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Nous savons qu’il peut être difficile pour des survivantes et survivants de violence sexuelle de s’y retrouver dans les rouages du système judiciaire. En leur offrant des conseils juridiques gratuits, nous les aidons à connaître leurs droits et leur prodiguons une aide cruciale dans leur quête de la justice. »

Tracy MacCharles

ministre déléguée à la Condition féminine

« Le programme pilote de l’Ontario visant à fournir des avis juridiques indépendants aux survivantes et survivants d’agression sexuelle est une mesure importante et innovante, qui rendra plus efficace la réponse du système judiciaire à ces crimes. Dans le cadre de l’engagement global du gouvernement de mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, ce programme pilote joue un rôle de premier plan et la Schlifer Clinic est fière d’y contribuer. »

Amanda Dale

directrice exécutive, Barbra Schlifer Commemorative Clinic

Renseignements

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