L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l'Ontario.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 27 février 2019.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 13 février 2019.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge de paix principale régionale à la Cour de justice de l'Ontario.
Bulletin | Procureur général
TORONTO - Afin de rendre la vie plus facile aux œuvres de bienfaisance et à leurs donateurs, le gouvernement pour la population de l'Ontario propose de nouvelles options de financement par le biais de tombolas en ligne.
Communiqué | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 décembre 2018.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de cinq nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 décembre 2018.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de la juge Jeanine LeRoy au poste de juge principale régionale pour la région de l'Ouest, à compter du 1er février 2019. Elle remplacera le juge principal régional Stephen Fuerth.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une présidente exécutive à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario, à compter du 1er janvier 2019.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice d'Ottawa, à compter du 5 décembre 2018.
Bulletin | Procureur général
Le gouvernement de l'Ontario pour la population débloque 1,5 million de dollars pour aider la police à lutter contre la traite de personnes, à démanteler les activités de bandes de motards illégales, à soutenir les victimes et à répondre à des problèmes liés à la santé mentale dans leurs collectivités.
Communiqué | Procureur général
Aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre la dernière en date de ses mesures planifiées en réponse à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral en adoptant de nouveaux règlements rigoureux qui visent à protéger les enfants et les jeunes, à préserver la sécurité communautaire et routière, et à combattre le marché illégal.
Communiqué | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 10 octobre 2018.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 10 octobre 2018.
Bulletin | Procureur général
Caroline Mulroney, procureure générale, et Vic Fedeli, ministre des Finances, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement compte déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, protégerait la santé et la sécurité publiques en établissant un modèle de magasins privés de vente au détail du cannabis qui serait strictement réglementé.
Communiqué | Procureur général
