L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination de trois nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 10 octobre 2018.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'un nouveau protonotaire chargé de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice de Toronto, à compter du 10 octobre 2018.
Bulletin | Procureur général
Caroline Mulroney, procureure générale, et Vic Fedeli, ministre des Finances, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement compte déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, protégerait la santé et la sécurité publiques en établissant un modèle de magasins privés de vente au détail du cannabis qui serait strictement réglementé.
Communiqué | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 26 septembre 2018.
Bulletin | Procureur général
TORONTO - Le 1er août 2018, l'Ontario a déposé un renvoi auprès de la Cour d'appel pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.
Bulletin | Procureur général
L'honorable Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario, a annoncé la nomination d'une nouvelle juge à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 12 septembre 2018.
Bulletin | Procureur général
TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui la prochaine étape dans sa lutte visant à défendre la population de l'Ontario contre le projet du gouvernement fédéral d'imposer de manière punitive une nouvelle taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises de notre province.
Communiqué | Procureur général
