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L'Ontario présentera un projet de loi pour moderniser les élections

Communiqué archivé

L'Ontario présentera un projet de loi pour moderniser les élections

Les mesures incluent une nouvelle technologie de dépouillement et la participation des jeunes

Ministère du Procureur général

L'Ontario a l'intention de faciliter le processus de vote et de faire participer davantage de jeunes au processus démocratique.

Aujourd'hui, l'Ontario présentera la Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne les élections qui, si elle est adoptée, mettra en œuvre un certain nombre de recommandations formulées par le directeur général des élections de l'Ontario en vue d'encourager la participation des électeurs, d'améliorer le processus de vote, de moderniser le processus électoral et d'établir des règles plus claires à l'attention des partis et des candidats, avant et pendant les élections.

Exemples de mesures prévues :

  • Encourager davantage de jeunes à participer au processus démocratique, plus tôt, en permettant aux jeunes de 16 et 17 ans de s'inscrire à l'avance auprès d'Élections Ontario dans un nouveau registre provisoire, même si l'âge légal de vote demeure 18 ans.
  • Permettre aux électeurs de se rendre plus facilement aux bureaux de vote en faisant passer la date des élections de l'automne au printemps, lorsque les journées sont plus longues et le climat plus clément.
  • Autoriser l'utilisation de tabulatrices dans les bureaux de vote qui rendront le processus de dépouillement du scrutin plus rapide et plus exact.

Afin d'améliorer la représentation des personnes qui vivent dans les communautés le plus au Nord de l'Ontario, y compris les peuples autochtones, le projet de loi prévoit la formation de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord qui a pour mandat de faire des recommandations quant à la création d'une ou de deux circonscriptions supplémentaires dans le Grand Nord de la province.

Avec la Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales et la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral, le projet de loi donne suite au plan du gouvernement de transformer les élections provinciales en Ontario.

Faits en bref

  • Moins de 4,9 millions de personnes ont voté lors des dernières élections provinciales, soit environ 51 pour cent des électeurs admissibles. Le taux de vote des jeunes de 18 à 24 ans était encore plus bas, à 34 pour cent.
  • Le directeur général des élections adresse régulièrement au gouvernement des recommandations et des rapports visant à améliorer le processus électoral dans la province. Ce projet de loi mettrait en œuvre des propositions formulées dans ses rapports annuels de 2013-2014 et 2014-2015, son rapport sur les élections générales de 2014 et son rapport sur les élections partielles de Whitby–Oshawa de 2016.
  • Il existe actuellement 11 circonscriptions électorales provinciales dans le Nord de l’Ontario. La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord proposée pourrait recommander d’augmenter ce nombre à 12 ou 13 en divisant les deux circonscriptions électorales le plus au Nord de l’Ontario, Kenora-Rainy River et Timmins-James Bay.

Document d’information

Citations

« Les votations sont la pierre angulaire de notre démocratie. Les changements proposés encourageront nos jeunes à participer au processus démocratique, hausseront le taux de participation aux élections en facilitant le processus de vote et amélioreront la représentation des personnes qui vivent dans le Nord de la province. Ces changements, qui mettront en œuvre plusieurs recommandations du directeur général des élections, s’inscrivent dans le cadre de notre engagement d’instaurer un système électoral moderne, équitable et efficace en Ontario. »

Kathleen Wynne

première ministre de l’Ontario

« Votre vote compte. Nous voulons faciliter le processus de vote et nous assurer que tout le monde en Ontario peut se faire entendre, en commençant par nos jeunes. Lorsque vous votez, vous contribuez à la prise des décisions du gouvernement au sujet de l’endroit où construire des écoles et hôpitaux, et de la création d’emplois. Lors des dernières élections provinciales, seuls 34 pour cent des jeunes ont voté. Ce n’est pas suffisant. Dans les prochaines élections générales, j’aimerais voir davantage de jeunes déposer un bulletin de vote, et c’est pourquoi je suis très heureux que cette loi permette aux jeunes de 16 et 17 ans de s’inscrire à l’avance pour voter. »

Yasir Naqvi

procureur général et leader parlementaire du gouvernement

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