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Réponse de l'Ontario aux recommandations de la Commission d'enquête sur Elliot Lake

Document d'information archivé

Réponse de l'Ontario aux recommandations de la Commission d'enquête sur Elliot Lake

Ministère du Procureur général

Depuis qu'il a reçu le rapport final de la Commission d'enquête sur Elliot Lake, le 15 octobre 2014, l'Ontario a pris un certain nombre de mesures afin de répondre aux recommandations, dans le cadre de l'engagement continu de la province de renforcer la sécurité des bâtiments et d'améliorer les procédures d'intervention en cas d'urgence.

Assurer la sécurité des bâtiments

  • Mise en œuvre d'une formation obligatoire sur la prise de notes à l'attention des inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail et amélioration de la cohérence et de la qualité des rapports d'inspection des inspecteurs en adoptant des outils d'enquête électroniques, comme des déclarations sonores numériques.
  • Lancement d'un nouveau programme d'assurance de la qualité pour les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail, qui complète les programmes de formation actuels.
  • Mise en œuvre d'une nouvelle formation pour les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail, afin de les aider à reconnaître les signes de dégâts structurels et les problèmes d'étanchéité.
  • Embauche de sept nouveaux ingénieurs pour aider les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère du Travail, dans les collectivités de la province, dont un ingénieur structurel dans le Nord de l'Ontario.
  • Amélioration la rapidité du processus de plaintes du ministère du Travail.
  • Exigence que les agents du service du bâtiment municipal renouvellent leur inscription tous les ans auprès du ministère des Affaires municipales et qu'ils continuent de mettre leurs qualifications à la disposition du public.  
  • Amélioration de la formation sur le code du bâtiment pour les inspecteurs municipaux, en la proposant dans des collèges communautaires de l'Ontario et en ligne.
  • Modification de la Loi sur le code du bâtiment afin d'exiger que la conception des bâtiments complexes et de grande taille soit effectuée uniquement par un architecte et/ou un ingénieur, pour assurer la solidité structurelle des bâtiments.
  • Dispense de directives en vue renforcer les connaissances et les capacités des chefs du service du bâtiment, en collaboration avec l'Ontario Building Officials Association et les chefs du service du bâtiment des grandes municipalités.
  • Mise à jour du Guide de la conseillère et du conseiller municipal en vue de sensibiliser les conseillers municipaux aux responsabilités municipales découlant du code du bâtiment de l'Ontario et d'améliorer la sécurité des bâtiments. Le guide mis à jour a été distribué à toutes les municipalités en octobre 2014.
  • Établissement du Comité consultatif technique de la sécurité dans le bâtiment et réception de son rapport sur l'amélioration de la sécurité des bâtiments existants, qui est l'un des nombreux éléments dont le gouvernement tient compte dans sa réponse aux recommandations du commissaire relatives à la sécurité des bâtiments.

Par ailleurs, Professional Engineers Ontario a mis au point un plan de mise en œuvre des neuf recommandations adressées aux ingénieurs, dont des directives aux ingénieurs sur les modifications à apporter aux rapports d'ingénieur et l'affichage de renseignements sur le permis des ingénieurs à la disposition du public, sur leur site Web.

Améliorer l'intervention en cas d'urgence

  • Examen des systèmes de gestion des situations d'urgence et de gestion des incidents de l'Ontario afin de trouver des moyens d'améliorer la capacité de la province d'intervenir en cas de situation d'urgence.
  • Élaboration d'une stratégie de liaison commune pour clarifier les rôles et les responsabilités des inspecteurs du ministère du Travail et du personnel des services professionnels spécialisés sur les lieux d'une opération de sauvetage et de recherche en cours..
  • Augmentation du nombre de commandants des opérations sur le lieu de l'incident critique majeur, de commandants des opérations sur le lieu de l'incident critique et de commandants des opérations sur le lieu de l'incident - agents qui sont spécialement formés pour intervenir dans des situations d'urgence - à la Police provinciale de l'Ontario.
  • Élaboration de programmes de formation visant à augmenter le nombre de fonctionnaires capables de fournir promptement des renseignements sur des situations d'urgence au public et aux partenaires communautaires et du gouvernement.
  • Renforcement des protocoles d'assistance aux municipalités qui demandent de l'aide pour la communication avec les médias et le public pendant une situation d'urgence.
  • Assurance que les agents ministériels d'information sur les situations d'urgence seront toujours disponibles pour soutenir le personnel du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence et déploiement de ces agents pour fournir de l'aide à distance aux municipalités sur demande.
  • Examen des améliorations au programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain en vue de répondre aux nombreuses recommandations visant à améliorer les capacités du programme, la gouvernance, les lacunes opérationnelles et géographiques, et la formation.
  • Participation du gouvernement fédéral à l'élaboration d'un programme national de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et collaboration avec les services d'incendie de Toronto à la mise à jour d'un protocole d'entente sur la prestation de ces services en Ontario.
  • Exécution à grande échelle d'un exercice provincial de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd, à l'attention des fournisseurs de services d'intervention en cas d'urgence,qui a simulé les répercussions d'un tremblement de terre avec l'effondrement de bâtiments et de structures fictifs.

Amélioration du processus d'enquête

La province a mis à jour le guide sur les enquêtes publiques afin de donner suite à la recommandation du commissaire qui demandait de veiller à ce que les enquêtes publiques soient exécutées dans les meilleurs délais et efficacement.

Renseignements pour les médias

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