Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Faire honneur à l'excellence en rédaction juridique

Bulletin archivé

Faire honneur à l'excellence en rédaction juridique

L'Ontario félicite le récipiendaire de la médaille Mundell de 2016

Ministère du Procureur général

L'Ontario a décerné la médaille David Walter Mundell de 2016, qui récompense l'excellence en rédaction de textes juridiques, à Sébastien Grammond.

Sébastien Grammond est professeur et ancien doyen de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa. Le professeur Grammond est un chercheur et un auteur accompli, qui détient un doctorat en droit de l'université d'Oxford. Son livre, Terms of Coexistence: Indigenous Peoples and Canadian Law, contribue de façon importante au domaine du droit des Autochtones. Tout au long de sa carrière, le professeur Grammond a prodigué ses conseils d'expert juridique sur divers cas complexes devant la Cour suprême du Canada. En 2016, il a été élu membre de la prestigieuse Société royale du Canada.

Faits en bref

  • En 1986, l'ancien procureur général Ian Scott a créé la médaille Mundell pour rendre hommage à des auteurs de l’Ontario qui ont contribué de façon exceptionnelle au milieu de la rédaction juridique.
  • David Walter Mundell était un éminent avocat spécialisé dans le droit constitutionnel et le premier directeur de la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général.
  • La médaille Mundell est décernée par le procureur général sur recommandation d'un comité de sélection présidé par l'honorable George Strathy, juge en chef de l'Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

« Je suis heureux de récompenser Sébastien Grammond pour ses contributions exceptionnelles au domaine du droit. Le travail du professeur Grammond apporte clarté et élégance à tout un éventail de questions juridiques complexes et difficiles. En particulier, ses écrits au sujet des relations complexes entre le droit coutumier autochtone et le système juridique du Canada sont très influents. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Sébastien Grammond est un universitaire et un avocat d’appel accompli qui a grandement contribué à la rédaction juridique. Exposant une perspective originale, ses écrits reflètent sa compréhension accessible et influente de questions juridiques complexes dans le domaine du droit constitutionnel, des droits des minorités et du droit des peuples autochtones, un secteur qui prend de l’importance. Outre d’écrire dans les deux langues officielles du Canada, Sébastien Grammond fait preuve d’une sensibilité biculturelle illustrant les traditions conjuguées du droit civil et de la common law de notre pays. »

L'honorable George Strathy

juge en chef de l'Ontario et président du comité de sélection

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité