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L'Ontario améliore la transparence et la responsabilité du système de surveillance de la police

Communiqué archivé

L'Ontario améliore la transparence et la responsabilité du système de surveillance de la police

La province publie un rapport indépendant sur la réforme de la surveillance de la police

L'Ontario entreprendra sans délai de mettre en place un système de surveillance de la police plus transparent et plus responsable en vue de renforcer la confiance entre la police et les collectivités qu'elle dessert.

L'année dernière, la province a nommé le juge Michael H. Tulloch pour diriger un examen indépendant du système de surveillance de la police en Ontario, en vue d'accroître la transparence et la responsabilité des trois organismes de surveillance de la police de la province, tout en veillant à ce que leurs mandats soient exécutés avec efficacité et efficience.  

Après avoir mené des consultations de grande envergure auprès de plus de 1 500 personnes, aux quatre coins de la province, le rapport final du juge Tulloch contient 129 recommandations destinées à aider l'Ontario à transformer le système de surveillance de la police, afin de le rendre plus transparent et plus responsable, fort de la confiance du public et de la police.

La province se mettra immédiatement au travail en vue de mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • Rendre publics tous les anciens rapports de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur des interactions avec la police où il y a eu un décès, en donnant aux membres de la famille concernés la possibilité de s'y opposer;
  • Établir un processus qui mettra tous les futurs rapports de l'UES à la disposition du public, tout en se conformant aux conseils du juge Tulloch au sujet de la protection de la vie privée;
  • Doter le gouvernement du pouvoir d'ordonner la collecte de données fondées sur la race, y compris pour les organismes de surveillance de la police, en appuyant le projet de Loi prévoyant des mesures contre le racisme et le plan stratégique de l'Ontario en vue de lutter contre le racisme systémique; 
  • Présenter un projet de loi, à l'automne, qui améliorera l'indépendance du système de surveillance de la police de l'Ontario en supprimant les dispositions de la Loi sur les services policiersrelatives aux organismes de surveillance de la police pour les intégrer à une nouvelle loi autonome, entre autres réformes en profondeur;
  • Collaborer avec les organismes de surveillance de la police afin de renforcer la sensibilité aux facteurs culturels grâce à une formation ciblée du personnel et à des efforts de recrutement ciblés, dont la sensibilisation à la culture autochtone.

Mettre en place un système de surveillance de la police plus transparent et plus responsable fait partie de notre plan visant à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Au cours de l’automne 2016, l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police a tenu 17 réunions publiques et 130 réunions privées avec des intervenants à travers la province.
  • Il y a trois organismes de surveillance de la police en Ontario : l’Unité des enquêtes spéciales, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police et la Commission civile de l’Ontario sur la police.
  • La Loi sur les services policiers inclut toutes les dispositions législatives établissant les organismes de surveillance de la police et énonce les rôles et responsabilités de la police et des services policiers.
  • À compter de décembre 2017, 120 rapports de l’UES seront rendus publics. Pour demander un rapport, les membres du public peuvent envoyer un courriel à SIUreportrequest@ontario.ca.
  • Le public peut faire des commentaires sur le rapport du juge Tulloch jusqu’au 20 mai 2017.

Ressources additionnelles

Citations

« J’aimerais remercier le juge Tulloch et son équipe de leur examen approfondi des organismes de surveillance de la police de l’Ontario. Il faut éliminer le statu quo afin de renforcer la confiance du public envers les services policiers, ce qui exigera principalement la mise en place d’une approche ouverte par défaut. Les recommandations du juge Tulloch guideront notre gouvernement dans ses actions immédiates en vue de bâtir un système de surveillance plus ouvert, transparent et responsable en Ontario, fort de la confiance totale de la police et de la population qu’elle dessert. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Je pense que le rapport établit un parfait équilibre entre tous les intervenants et montre clairement la voie à suivre pour renforcer le système de surveillance civile dans l’intérêt de tous. »

L’honorable juge Michael H. Tulloch

Renseignements pour les médias

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Sujets

Lois et sécurité