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Améliorer la représentation dans le Nord de l'Ontario

Communiqué archivé

Améliorer la représentation dans le Nord de l'Ontario

La province nomme les membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord

L'Ontario agit en vue d'améliorer la représentation pour la population des communautés les plus au Nord de la province.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord (la « Commission ») étudiera la délimitation des deux circonscriptions électorales les plus au Nord de l'Ontario (Kenora-Rainy River et Timmins-James Bay) dans l'objectif de faire des recommandations au sujet de la création d'au moins une et d'au plus deux circonscriptions électorales supplémentaires dans ces régions. Nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, les membres de la Commission contribueront au travail de la Commission grâce à leur riche expérience juridique et électorale, ainsi qu'à leurs profondes connaissances et perspectives communautaires.

Les membres de la Commission sont :

  • L'honorable juge Joyce Pelletier, qui agira à titre de présidente de la Commission;
  • Greg Essensa, le directeur général des élections de l'Ontario; 
  • Michael Pal, professeur adjoint spécialisé en droit électoral et droit constitutionnel, Université d'Ottawa;
  • Theresa Hall, représentante de la communauté autochtone; 
  • Eric Fisher, représentant de la communauté autochtone.

La Commission tiendra des audiences publiques et présentera son rapport final au procureur général le 1er août 2017 au plus tard.

Faits en bref

  • La Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord a été créée par la Loi de 2016 visant à modifier certaines lois en ce qui concerne les élections provinciales, qui a introduit une panoplie de mesures destinées à moderniser les élections et à améliorer la représentation.
  • Une fois présenté au procureur général, le rapport de la Commission sera rendu public.
  • Le gouvernement présentera une loi de mise en œuvre des recommandations finales de la Commission, avant le 30 octobre 2017.

Document d’information

Citations

« Chaque habitant de l’Ontario devrait avoir le sentiment que ses intérêts sont représentés à l’Assemblée législative. Les communautés du Nord de l’Ontario ont des besoins particuliers et la Commission indépendante nous présentera ses recommandations sur la meilleure façon d’assurer que ces besoins sont exprimés devant l’Assemblée législative provinciale. »

Yasir Naqvi

procureur général et leader parlementaire du gouvernement

« Dans le cadre de son mandat législatif, la Commission étudiera les nombreux facteurs dont il faut tenir compte pour assurer une représentation efficace, dont la densité des populations, la représentation des peuples autochtones, les intérêts communautaires, l’accessibilité, ainsi que les limites de circonscriptions municipales existantes et les caractéristiques géographiques. »

L’honorable juge Joyce Pelletier

présidente

Renseignements pour les médias

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