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L'Ontario reconnaît la fusion des désignations comptables

Bulletin archivé

L'Ontario reconnaît la fusion des désignations comptables

Une nouvelle loi renforce la clarté et la transparence dans l’industrie comptable

L'Ontario renforce la clarté et la transparence dans l'industrie comptable par l'adoption d'une nouvelle loi qui établit un seul organisme d'autoréglementation pour les comptables professionnels de la province.

Auparavant, trois lois distinctes régissaient trois désignations distinctes pour les comptables, qui énonçaient des droits et responsabilités semblables, ce qui prêtait à confusion pour les consommateurs et les entreprises. 

La nouvelle Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario crée un organisme d'autoréglementation appelé Comptables professionnels agréés de l'Ontario (CPA Ontario). La nouvelle loi reconnaît la fusion des trois désignations et assure une plus grande transparence dans l'industrie en conférant au procureur général le pouvoir d'examiner les activités de CPA Ontario, de le conseiller relativement aux activités que celui-ci exerce et d'approuver certain types de règlements administratifs.

Renforcer la profession comptable en Ontario fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • La Loi de 2017 sur les comptables professionnels agréés de l'Ontario fusionne formellement les trois principaux organismes comptables en Ontario — l’Institut des comptables agréés de l’Ontario (ICAO), Comptables en management accrédités de l’Ontario (CMAO) et l’Association des comptables généraux accrédités de l’Ontario (ACGAO).
  • Avec l’adoption de la nouvelle loi, CPA Ontario devient le seul organisme d'autoréglementation pour les comptables professionnels de la province reconnu par la loi en Ontario. Toutes les autres provinces ont promulgué une loi semblable qui formalise la fusion des désignations comptables sous la houlette de CPA.

Ressources additionnelles

Citations

« Cette nouvelle loi sera bénéfique pour les particuliers et les entreprises qui recherchent les services des nombreux excellents comptables professionnels hautement qualifiés de notre province. En adoptant des lois claires et en réduisant le fardeau réglementaire pour l’industrie, nous renforçons cette profession essentielle. »

Yasir Naqvi

procureur général

« C’est un jalon important pour la profession comptable en Ontario. J’aimerais remercier la province d’avoir régulièrement consulté les comptables pendant le processus de fusion. CPA Ontario se réjouit de collaborer avec la province et ses membres, étudiants et intervenants à un nouveau point de départ pour la profession comptable en Ontario. »

Carol Wilding

présidente et directrice générale de CPA Ontario

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Sujets

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