Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste dans le Nord-Ouest de l'Ontario

Communiqué

L'Ontario rend le système de justice pénale plus rapide et plus juste dans le Nord-Ouest de l'Ontario

La province élargit les programmes de mise en liberté sous caution et embauche des procureurs

L'Ontario va de l'avant avec son plan qui vise à rendre le système de justice pénale plus rapide et plus juste en mettant en place des programmes qui réduisent les délais jusqu'au procès et améliorent le système de mise en liberté sous caution dans le Nord-Ouest de l'Ontario.

Le plan renforcera la sécurité publique en accélérant le règlement des affaires pénales et en offrant davantage de mesures de soutien et de surveillance pour les personnes vulnérables et à faible risque qui sont aux prises avec la loi.

Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, la province :

  • embauche deux nouveaux procureurs de la Couronne à Kenora afin d'aider à réduire les délais jusqu'au procès - des ressources qui pourraient être affectées à d'autres tribunaux, au besoin, afin de combler les retards;
  • assigne un nouvel avocat de service coordonnateur de la mise en liberté sous caution au palais de justice de Kenora et à l'établissement correctionnel de Kenora afin d'accélérer le processus de mise en liberté sous caution et d'assurer la prise de décisions pertinentes;
  • assigne un nouveau procureur de la Couronne aux dossiers de mise en liberté sous caution au palais de justice de Kenora afin d'accélérer la prise de décisions et les règlements dans les dossiers de mise en liberté sous caution;
  • collabore avec les centres d'amitié autochtones, le Grand conseil du Traité n3 et la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation à l'élaboration d'un programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution pour les Autochtones à Kenora, à Dryden et à Sioux Lookout ainsi qu'à la création de postes de liaison pour les mises en liberté sous caution dans les communautés des Premières Nations, ce qui permettra la prestation de services culturellement pertinents dans les communautés par des fournisseurs autochtones;
  • améliore le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution offert actuellement à Thunder Bay en étendant l'admissibilité aux services, en renforçant les services de santé mentale et en accroissant le soutien pour le tribunal des fins de semaine et des jours fériés;
  • assure un logement sécuritaire, encourageant et supervisé pour les accusés vulnérables qui ont besoin d'une supervision accrue au sein de la collectivité, avec 20 lits réservés pour les personnes en liberté sous caution à Thunder Bay.

En outre, parmi les 13 nouveaux juges annoncés en décembre 2016, la juge en chef Lise Maisonneuve de la Cour de justice de l'Ontario a indiqué qu'elle en assignerait deux dans le Nord-Ouest de l'Ontario, à Kenora et à Thunder Bay.

En procédant à une évaluation des besoins, l'Ontario explorera également la possibilité de doter Kenora d'un modèle de centre juridique communautaire. Un tel centre, qui rassemble sous un seul toit les services de justice, d'assistance juridique et de santé et d'action communautaire, opte pour une approche intégrée lors de l'évaluation et de la gestion de contrevenants vulnérables et à faible risque. Un centre juridique communautaire pourrait aider à éliminer les lacunes en matière de services pour les contrevenants autochtones par la prestation de services communautaires qui sont culturellement adaptés et d'un soutien ancré dans les principes de justice réparatrice.

Améliorer le système de justice pénale de l'Ontario fait partie de notre plan visant à préserver la sécurité publique et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le Charte canadienne des droits et libertés exige que les procès pénaux se tiennent dans un délai raisonnable. Dans les cas où ce délai serait dépassé, le juge pourrait choisir de « suspendre » les accusations pour éviter que l’affaire fasse l’objet d’un procès.
  • La décision d’accorder ou de refuser la mise en liberté sous caution est complexe et fondée sur les particularités de chaque cas. Pour décider s’il y a lieu ou non de recommander la mise en liberté sous caution, la Couronne tient principalement compte de la sécurité publique (surtout pour les victimes), de la comparution au tribunal, des droits de l’accusé et de la confiance du public envers l’administration de la justice.
  • Dans certains cas où des personnes vulnérables sont accusées d’infractions mineures, des solutions communautaires extrajudiciaires peuvent constituer un choix efficace. Une fois ces personnes orientées vers des ressources et des mesures de soutien adéquates, elles auront plus de chances de stabiliser leur vie au sein de la collectivité et moins de risques de récidiver.

Ressources additionnelles

Citations

Yasir Naqvi

« Le système de justice pénale de l’Ontario doit parvenir à protéger les intérêts de tous – les victimes, le public et les accusés – tout en veillant à la sécurité communautaire. Nous nous appliquons à la mise en œuvre de stratégies pour sonder la corrélation des problèmes de pauvreté, d’itinérance, de maladie mentale et de dépendance avec le système de justice pénale. Nos investissements dans des organismes communautaires dans le Nord de l’Ontario faciliteront la supervision en toute sécurité de personnes vulnérables et à faible risque, et l’accès aux mesures de soutien dont celles-ci ont besoin. »

Yasir Naqvi

procureur général

« La surreprésentation des peuples autochtones de l’Ontario et du Canada dans le système de justice a été alarmante au fil des ans. Nous sommes heureux de constater que l’Ontario a reconnu le besoin de plus de mesures de soutien et de programmes pour réduire la gravité de la situation. L’annonce visant le traitement de problèmes de pauvreté, d’itinérance et de santé mentale, y compris l’alcoolisme et la toxicomanie, nous encourage également. La direction du territoire couvert par le Traité no 3 accueille favorablement ces initiatives et désire collaborer pour mettre fin aux problèmes de la sorte. »

Ogichidaa Francis Kavanaugh

grand conseil du Traité no 3

« Ces investissements aideront des résidents de Kenora et de l’ensemble du Nord de l’Ontario à s’orienter dans le système de justice pénale. Le nouveau programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution nous permet d’aider des Autochtones à rester dans leur communauté et en liberté alors qu’ils attendent leur procès. En soi, ceci s’avère crucial pour les personnes en mesure d’utiliser ce programme, car elles pourront rester à la maison auprès de leur famille. Nous sommes fiers d’offrir ce service – c’est un pas important vers un système de justice plus juste. »

Patti Fairfield

directrice générale, Ne-Chee Friendship Centre

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