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L'Ontario lance une enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée

Communiqué archivé

L'Ontario lance une enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée

Des recommandations pour améliorer la sécurité et le bien-être des personnes âgées

L'Ontario a nommé l'honorable juge Eileen Gillese, une juge chevronnée de la Cour d'appel de l'Ontario, pour diriger une enquête indépendante sur les politiques, les procédures et la surveillance des foyers de soins de longue durée.

En particulier, la juge Gillese a pour mandat d'effectuer une enquête sur les circonstances et les défaillances systémiques susceptibles d'être associées à la perpétration des voies de fait commises contre des personnes âgées et aux décès de personnes âgées qui étaient sous les soins d'Elizabeth Wettlaufer, une ancienne infirmière autorisée travaillant dans des foyers de soins de longue durée dans le Sud-Ouest de l'Ontario. L'enquête permettra d'obtenir des réponses afin d'éviter une tragédie similaire.

Dans le cadre de son vaste mandat, la juge Gillese examinera les mesures de responsabilisation en place pour assurer le respect des objectifs de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et fera des recommandations pour améliorer la sécurité et le bien-être des résidents des foyers de soins de longue durée.

La nomination de la commissaire prend effet aujourd'hui. Un rapport final, comprenant toutes les recommandations de la commissaire, sera remis au procureur général d'ici le 31 juillet 2019 et sera rendu public.

Le système de surveillance des soins de longue durée de l'Ontario met particulièrement l'accent sur la sécurité et la sûreté des résidents. La nomination de la juge Gillese pour diriger l'enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée est l'une des nombreuses mesures que prend l'Ontario afin de protéger la sécurité et le bien-être des résidents et de garantir le respect des normes de soins les plus élevées dans les foyers de soins de longue durée.

Faits en bref

  • La juge Gillese est juge en fonction de la Cour d’appel de l’Ontario depuis 2002. Auparavant, elle a siégé dans des tribunaux de première instance de la Cour supérieure de justice et a été doyenne et professeure de droit à la faculté de droit de l'Université Western.
  • L’Enquête Gillese aura une portée plus vaste que l’enquête policière ou les poursuites. Elle ne se limitera pas aux faits et s’attachera également à toute circonstance sous-jacente pertinente. La commissaire fera des recommandations pour assurer le respect des objectifs de la Loi sur les foyers de soins de longue durée.
  • La juge Gillese a présidé plusieurs organismes, dont la Commission des régimes de retraite de l'Ontario, la Commission des services financiers de l'Ontario et le Tribunal des services financiers de l'Ontario.
  • Elizabeth Wettlaufer a plaidé coupable à huit chefs d'accusation de meurtre au premier degré, à quatre chefs d'accusation de tentative de meurtre et à deux chefs d'accusation de voies de fait graves, pour lesquels elle a été déclarée coupable. Elle a été condamnée à l’emprisonnement à perpétuité pour ces infractions, qu’elle a perpétrées alors qu’elle travaillait comme infirmière autorisée dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

  • Changements proposés aux programmes d’inspection de la qualité et de la sécurité des foyers de soins de longue durée.

Citations

« Ce qui est arrivé aux victimes et à leurs familles dans le Sud-Ouest de l’Ontario est une tragédie. Cette enquête apportera des réponses aux personnes touchées et garantira que des événements similaires ne se reproduiront plus jamais. Nos parents et grands-parents méritent de vivre dans le confort, en ayant accès aux meilleurs soins possibles, et nous tenons à assurer à la population que les 78 000 résidents de foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont en sécurité. Les recommandations de la juge Gillese contribueront à garantir la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée. »

Yasir Naqvi

procureur général

« Je tiens à adresser à nouveau mes sincères condoléances aux familles touchées par cette tragédie. La sécurité, la qualité des soins et la qualité de la vie des résidents des foyers de soins de longue durée de l’Ontario constituent toujours des priorités pour notre gouvernement. L’Examen apportera des réponses essentielles qui permettront à notre gouvernement de renforcer la sécurité et la sûreté des résidents des foyers de soins de longue durée. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Je suis honorée d’avoir été choisie pour diriger cette enquête très importante sur des circonstances qui touchent la vie de tous ceux qui se trouvent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario. Mon équipe et moi-même ferons tout notre possible pour déterminer comment ces événements ont pu survenir et faire des recommandations afin d’éviter des tragédies similaires. »

Eileen Gillese

commissaire de L'enquête publique sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée

Renseignements pour les médias

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