Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario publie un cadre sûr et judicieux pour gérer la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

Communiqué

L'Ontario publie un cadre sûr et judicieux pour gérer la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

Contrôle attentif avec des règles rigoureuses; supervision par la LCBO des magasins autonomes de vente de cannabis

Ministère du Procureur général

En réponse au projet du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis d'ici juillet 2018, l'Ontario s'engage à élaborer un cadre sûr et judicieux qui régira la consommation légale et la vente au détail de cannabis récréatif comme substance soigneusement contrôlée dans l'ensemble de la province.

Yasir Naqvi, procureur général, Charles Sousa, ministre des Finances, et Eric Hoskins, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, ont annoncé, aujourd'hui, qu'une législation serait introduite à la fin de l'automne, après la conclusion des consultations de grande envergure. L'approche ontarienne de la légalisation du cannabis se fondera sur l'expérience de la province dans la gestion de la vente d'alcool et de produits du tabac, ainsi que sur les leçons tirées d'autres territoires de compétence qui ont récemment légalisé le cannabis.

L'approche veille à assurer une transition sûre et censée vers la légalisation fédérale. Éléments clés de cette approche :

  • L'âge minimal pour consommer, acheter et posséder du cannabis récréatif en Ontario sera 19 ans. La consommation de cannabis récréatif sera interdite dans des lieux publics et des lieux de travail. 
  • La LCBO (Régie des alcools de l'Ontario) supervisera la vente au détail légale du cannabis en Ontario dans de nouveaux magasins autonomes de vente de cannabis et par un canal de commande en ligne. Cette approche garantira qu'il n'y ait qu'un seul distributeur au détail légal de cannabis en Ontario et que les produits alcoolisés et le cannabis ne sont pas vendus côte à côte.
  • Environ 150 magasins autonomes seront ouverts d'ici 2020, dont 80 avant le 1er juillet 2019. Ils desserviront toutes les régions de la province. La distribution en ligne sera offerte dans l'ensemble de la province à compter de juillet 2018.
  • Les dispensaires de cannabis illicites ne constituent pas et ne constitueront pas des vendeurs légaux. La province adoptera une stratégie coordonnée et proactive d'application de la loi, en collaborant avec les municipalités, les services de police locaux, la Police provinciale de l'Ontario et le gouvernement fédéral, afin de mettre fin à ces activités illégales.
  • L'Ontario interdira aux personnes de moins de 19 ans de posséder ou consommer du cannabis récréatif, ce qui permettra à la police de confisquer des petites quantités de cannabis de jeunes. L'approche de la province pour protéger les jeunes mettra l'accent sur la prévention, la déjudiciarisation et la réduction des méfaits, sans nécessairement traîner les jeunes devant le système de justice.

La province aidera les jeunes et les populations vulnérables en élaborant une stratégie intégrée de prévention et de réduction des méfaits, dans le but de sensibiliser la population aux méfaits du cannabis pour la santé et d'aider les gens à prendre des décisions informées sur la consommation de cannabis. L'approche prévoira également des activités par des éducateurs, des fournisseurs de services de santé et des fournisseurs de services sociaux qui travaillent avec les jeunes et les jeunes adultes et les éduquent.

Des décisions relatives à l'établissement des prix et aux taxes seront prises après que le gouvernement fédéral communiquera de plus amples renseignements. Les décisions finales seront prises en fonction des objectifs de découragement de la consommation et d'élimination du marché illicite.

En vue de la légalisation fédérale et pour tenir le public informé de la transition et des nouvelles mesures qui entreront en vigueur, la province entreprendra une campagne de sensibilisation du public en coordination avec le gouvernement fédéral.

L'Ontario a l'intention de consulter de près les municipalités, les communautés autochtones et les intervenants afin de finaliser des détails additionnels sur le système de vente au détail et de distribution.

Faits en bref

  • L’Ontario est la première province du Canada à annoncer publiquement un plan détaillé de réglementation du cannabis légalisé par le gouvernement fédéral.
  • Le gouvernement a récemment apporté des changements qui autorisent la police à interdire sur place la conduite à des conducteurs dont les facultés sont présumées affaiblies par la drogue, dont le cannabis.
  • Selon un rapport de 2015 du Centre de toxicomanie et de santé mentale, 45 % des adultes de l’Ontario ont consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, alors qu’environ 15 % ont consommé du cannabis l’année passée.
  • Dans huit États américains qui ont légalisé le cannabis, l’âge minimal pour l’achat est le même que l’âge minimal pour la consommation d’alcool.

Document d’information

Citations

Yasir Naqvi

« Nous avons entendu que certaines personnes en Ontario appréhendent la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. La province se dirige vers un modèle sûr et judicieux de mise en œuvre de la légalisation, qui assurera la sécurité publique et routière, et promouvra la santé publique et la réduction des méfaits, tout en protégeant les jeunes. »

Yasir Naqvi

procureur général de l’Ontario

Charles Sousa

« Nous sommes déterminés à assurer une transition fluide. En ce qui concerne la vente au détail, la LCBO possède l’expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer un contrôle attentif du cannabis, décourager le trafic illégal et fermer les dispensaires illégaux. »

Charles Sousa

ministre des Finances

Contacts Médias

Partager

Tags

Affaires et économie Santé et bien-être Lois et sécurité