Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Plan de l'Ontario pour réglementer le cannabis légalisé

Document d'information

Plan de l'Ontario pour réglementer le cannabis légalisé

Ministère du Procureur général

Si le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral est adopté, il sera légal de produire, de consommer et de vendre du cannabis dans l'ensemble du Canada.

L'Ontario est déterminé à mettre en place une approche sûre et judicieuse de la transition vers la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. La province a l'intention d'introduire une nouvelle législation et de nouvelles règles qui, si elles sont adoptées, garantiront que le cannabis demeure une substance soigneusement contrôlée, assujettie à des règles rigoureuses sur la consommation légale et la vente du produit. Les revenus liés à la légalisation du cannabis seront réinvestis pour assurer l'exécution de nos priorités, à savoir la protection des jeunes, la préservation de la santé publique et de la sécurité communautaire, la promotion de la prévention et de la réduction des méfaits, et l'élimination du marché illégal.

Les changements proposés de l'Ontario se fondent sur le cadre fédéral dans plusieurs domaines clés.

Protection des jeunes et promotion de la santé publique

Âge minimal

L'Ontario établira l'âge minimal pour acheter du cannabis récréatif à 19 ans, le même que pour acheter de l'alcool et des produits du tabac.Cet âge minimal s'appliquera à la possession et à la consommation de cannabis.

La province a consulté des intervenants des secteurs de la santé publique et de l'application de la loi, et conclu que la hausse de l'âge minimal au-delà de celui fixé par le gouvernement fédéral contribuera à protéger les jeunes. Si l'âge minimal est trop élevé, les jeunes continueront de se tourner vers le marché illégal.

Possession par des jeunes

Le gouvernement fédéral a également proposé des limites de possession pour les adultes et les jeunes. En vertu du projet de loi fédéral, les adultes seraient autorisés à posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis séché et les jeunes de moins de 18 ans, jusqu'à cinq grammes.

Afin de protéger les jeunes de l'Ontario, l'Ontario interdira aux personnes de moins de 19 ans de posséder ou consommer du cannabis récréatif, ce qui permettra à la police de confisquer des petites quantités de cannabis de jeunes. L'approche de la province pour protéger les jeunes mettra l'accent sur la prévention, la déjudiciarisation et la réduction des méfaits, sans nécessairement traîner les jeunes devant le système de justice.

Prévention et réduction des méfaits

La province aidera les jeunes, les jeunes adultes et les autres groupes vulnérables en élaborant une vaste stratégie de prévention et de réduction des méfaits, qui sensibilisera la population aux méfaits du cannabis pour la santé et aidera les gens à prendre des décisions informées sur la consommation de cannabis. L'approche prévoira également des activités par des éducateurs, des fournisseurs de services de santé et des fournisseurs de services sociaux qui travaillent avec les jeunes et les jeunes adultes et les éduquent.

Dans le cadre de cette stratégie, l'Ontario :

  • endosse les Lignes directrices de réduction des risques liés à l'utilisation du cannabis au Canada et collaborera avec les partenaires des soins de santé pour diffuser ces renseignements et promouvoir le contenu des lignes directrices;
  • examine la formation et les autres soutiens nécessaires au renforcement de la capacité parmi les fournisseurs de services d'éducation, de soins de santé, de services aux jeunes et de services sociaux dans le but d'améliorer la prévention et la réduction des méfaits.

En vue de la légalisation fédérale et pour tenir le public informé de la transition et des nouvelles mesures qui entreront en vigueur, la province entreprendra une campagne de sensibilisation du public. L'Ontario appuiera également la campagne de sensibilisation publique prévue par le gouvernement fédéral pour promouvoir la prévention et la réduction des méfaits.

Lieux où le cannabis peut être consommé

En vertu des règles proposées par l'Ontario, il ne serait permis de consommer du cannabis récréatif que dans une résidence privée. Il serait interdit de consommer n'importe quelle forme de cannabis récréatif dans un endroit public, dans un lieu de travail ou dans un véhicule à moteur.

Cette approche se fonde sur deux objectifs clés : établir un cadre sûr et judicieux et tirer les leçons des lois existantes en matière de consommation d'alcool et de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Au cours des prochains mois, l'Ontario consultera ses partenaires municipaux, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario et d'autres organismes en vue d'examiner la faisabilité et les conséquences de l'introduction d'établissements désignés où le cannabis récréatif pourrait être consommé.

Protection de la sécurité publique et élimination du marché illégal

Fermeture des dispensaires

Les dispensaires de cannabis illicites ne constituent pas et ne constitueront pas des vendeurs légaux. La province adoptera une stratégie coordonnée et proactive d'application de la loi, de concert avec les municipalités, les services de police locaux, la Police provinciale de l'Ontario et le gouvernement fédéral, afin de mettre fin à ces activités illégales.

Cette stratégie visera à réduire le marché illégal, renforcer la sécurité publique et cesser la vente de produits du cannabis non réglementés et potentiellement dangereux.

Application de la loi

L'Ontario a l'intention de convoquer un sommet d'application de la loi avec ses partenaires du secteur policier, des experts de la santé publique et d'autres intervenants. Le sommet favorisera une transition judicieuse en cernant les ressources nécessaires pour éliminer les magasins illégaux, examinant les infractions provinciales proposées, reconnaissant les lacunes dans l'application de la loi, saisissant les possibilités de coordination et de collaboration et établissant les exigences en matière de ressources associées pour assurer la sécurité communautaire.

La province continuera de consulter les partenaires municipaux et des services policiers, les intervenants et les partenaires communautaires, dont les partenaires autochtones et des Premières Nations, afin de veiller à ce que la police soit dotée des outils dont elle a besoin pour donner la priorité à la protection de la santé et de la sécurité publiques, y compris la sécurité routière.

Le maintien de la sécurité routière de l'Ontario est un aspect essentiel de l'approche sûre et judicieuse de la province en réponse à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. La province introduira de nouvelles mesures pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, au cours des prochaines semaines.

Sécurité au travail

Dans le cadre de sa campagne intégrée de sensibilisation et de protection des lieux de travail de l'Ontario, la province mettra au point des ressources pour guider les employeurs, les syndicats et d'autres acteurs à gérer les problèmes de sécurité au travail liés à des facultés affaiblies au travail, par le biais d'initiatives d'information et de sensibilisation.

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Affaires et économie Santé et bien-être Lois et sécurité