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Le Plan de l'Ontario pour une justice pénale plus rapide et plus juste porte fruit

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Le Plan de l'Ontario pour une justice pénale plus rapide et plus juste porte fruit

Ministère du Procureur général

L'Ontario améliore le système de justice pénale en accélérant la résolution des affaires pénales et en veillant à ce que le système de mise en liberté sous caution soit plus rapide et plus juste.

Au cours de l'année passée, la province a introduit de nouvelles ressources pour les salles d'audience, afin de favoriser la résolution des affaires en début de processus et d'augmenter la capacité du système. L'Ontario a également mis en œuvre de nouveaux programmes innovateurs pour offrir aux personnes vulnérables à faible risque des options sécuritaires de libération dans les cas appropriés, tout en veillant à protéger la sécurité publique.

Résolution plus rapide des affaires pénales

Pour garantir une justice plus rapide pour l'accusé, ainsi que pour les familles et pour les victimes, la province a :

  • nommé 10 nouveaux juges à la Cour de justice de l'Ontario et entamé le processus de recrutement de trois autres;
  • ajouté 32 nouveaux procureurs adjoints de la Couronne.

Prises de décisions de mise en liberté sous caution plus efficaces

L'Ontario rend le processus de mise en liberté sous caution plus rapide et plus efficace en tout en protégeant la sécurité publique et les victimes d'actes criminels. Exemples de mesures prises :

  • Embauche de 10 nouveaux procureurs de la Couronne chargés de filtrer les dossiers qui accéléreront la prise de décisions en matière de cautionnement et, dans certains cas, le règlement des dossiers;
  • Financement versé à Aide juridique Ontario pour l'embauche de 10 coordonnateurs chevronnés des avocats de service chargés de filtrer les dossiers spécialisés dans le cautionnement, qui travailleront dans les mêmes tribunaux chargés que les procureurs de la Couronne qui filtrent les dossiers.

Projet d'avocats de la Couronne sur le terrain

La province a lancé un programme d'affectation d'avocats de la Couronne à la Division 51 du Service de police de Toronto et au Service de police d'Ottawa, où ils fourniront à la police des conseils et du soutien en temps réel pour faciliter la prise des décisions en matière de cautionnement, sur demande. Ces avocats de la Couronne travaillent aussi avec la police et des organismes de santé et de services sociaux communautaires pour trouver des solutions de rechange efficaces au dépôt d'accusations criminelles pour les accusés vulnérables, à faible risque, qui pourraient bénéficier d'une déjudiciarisation.

Accès à un avocat de service dans les établissements correctionnels en début de processus

L'Ontario a versé des fonds à Aide juridique Ontario pour l'embauche de six nouveaux avocats de service qui travailleront dans six centres de détention de la province dans l'objectif d'accélérer la prise des décisions en matière de mise en liberté sous caution. Ces avocats de service :

  • prodiguent des conseils juridiques;
  • permettent de déposer plus rapidement les demandes de certificats d'aide juridique;
  • préparent l'accusé aux audiences de mise en liberté sous caution.

Une supervision accrue et améliorée des personnes faisant l'objet d'une mise en liberté sous caution

La province a élargi le Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution, dans l'ensemble de la province. Ce programme est désormais offert dans sept autres tribunaux de fin de semaine et de jours fériés. L'admissibilité au programme a été élargie de façon à qu'il soit accessible à davantage de personnes vulnérables dans la province.

Outre son accès élargi, le programme offre désormais des soutiens additionnels pour les clients ayant des troubles mentaux et confrontés à la pauvreté, à l'itinérance et aux dépendances. Le personnel spécialisé du Programme de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution fournit à ces clients un accès amélioré au logement, à des services médicaux, à un traitement et à des services de supervision pour qu'ils puissent être remise en liberté en toute sécurité. 

Programme d'hébergement pour les mises en liberté sous caution

L'Ontario a lancé un nouveau programme d'hébergement pour les mises en liberté sous caution, qui finance 70 lits, dans cinq villes de la province : Barrie, Kitchener, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ce programme fournit un logement sécuritaire, un soutien et une supervision pour les personnes vulnérables accusées d'une infraction qui nécessitent une supervision accrue dans la communauté.

Programme de cautionnement et de renvoi pour les Autochtones

Dans le cadre de l'engagement de l'Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, la province a lancé un nouveau programme de cautionnement et de renvoi pour les Autochtones. Ce programme augmentera les services aux peuples autochtones en incorporant des politiques distinctes pour les Autochtones, une formation et du personnel autochtone, pour qu'ils puissent rester dans leurs communautés en attendant leur jugement.

De nouveaux programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution pour les Autochtones sont en voie d'élaboration à Kenora, dans la Première Nation de Pikangikum, à Sioux Lookout, à Dryden, à Timmins, à Cochrane, sur l'île Manitoulin (United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising), dans la Première Nation de Wikwemikong et dans la communauté des Six Nations de la rivière Grand.

Des soutiens améliorés pour les clients autochtones ont également été mis en place en partenariat avec des programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution existants et des organismes autochtones dans les régions de Niagara, à Barrie, à London, à Ottawa et à Toronto. En outre, la province collabore avec le Grand Council Treaty #3, la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation et d'autres Premières Nations à l'élaboration d'options qui permettraient aux Autochtones de participer à des programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution au sein de leur communauté. La province poursuit sa coopération avec les communautés autochtones pour déterminer d'autres endroits où mettre en œuvre le programme.

Plus d'ouverture et de transparence dans le système de justice pénale

Afin d'améliorer la communication au public de renseignements sur la justice pénale, la province a collaboré avec la Cour de justice de l'Ontario pour créer des « tableaux de bord », des rapports statistiques qui contiennent des renseignements sur l'avancement des dossiers pénaux, en vue de renforcer la responsabilisation.

Les tableaux de bord sont consultables sur le site Web de la Cour de justice de l'Ontario et mis à jour chaque trimestre.

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Lois et sécurité