Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le projet pilote du palais de justice d'Ottawa renforce l'accès à la justice en français

Communiqué

Le projet pilote du palais de justice d'Ottawa renforce l'accès à la justice en français

La province publie le rapport final sur le projet pilote du palais de justice d’Ottawa

Ministère du Procureur général

L'Ontario facilite l'accès à des services de justice en français pour les francophones de la région d'Ottawa.

Aujourd'hui, le procureur général Yasir Naqvi, accompagné de Marie-France Lalonde, ministre des Affaires francophones, et de François Boileau, commissaire aux services en français, se trouvait à Ottawa pour rendre public le rapport final sur le Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français et annoncer que les changements importants apportés au palais de justice d'Ottawa dans le but d'élargir l'accès à la justice pour les francophones seront permanents.

Le projet pilote, exécuté en partenariat avec les juges en chef de l'Ontario, a amélioré l'accès à la justice en français au palais de justice, grâce aux mesures suivantes :

  • afficher, bien en vue, des renseignements sur les droits linguistiques dans des affaires de droit de la famille, de droit pénal et de droit civil, ainsi que devant la Cour des petites créances, dans tout le palais de justice;
  • informer les Ontariens et Ontariennes francophones de leurs droits linguistiques, dès que possible, pour les aider à se retrouver dans le système de justice de l'Ontario et à exercer leur droit à des instances en français;
  • offrir activement des services en français par des salutations, des annonces publiques et de l'affichage dans les deux langues officielles, afin que les utilisateurs des tribunaux francophones sachent qu'ils peuvent demander des services en français;
  • établir des protocoles entre les représentants de l'administration locale et les magistrats d'Ottawa afin de faciliter l'accès à la justice en français.

Les efforts continus en vue d'améliorer l'accès à la justice en français pour tous les Franco-Ontariens seront soutenus par un nouveau comité consultatif de l'accès à la justice en français qui sera constitué prochainement. Le gouvernement communiquera également le rapport aux comités régionaux pour les services en français dans toute la province.

De meilleurs services de justice pour les Ontariens et Ontariennes qui parlent le français font partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le projet répondait à quelques recommandations du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français, formulées dans son Rapport sur l'accès à la justice en français de 2012, ainsi qu'au Rapport annuel 2013-2014 du commissaire aux services en français. Il aidera l'Ontario à établir des pratiques exemplaires qui améliorent l'accès à la justice en français dans les tribunaux, dans l'ensemble de la province.

  • Ottawa est une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français et de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

  • Près de 622 415 francophones vivent en Ontario. C’est la plus grande communauté francophone du Canada, à l’extérieur du Québec.
  • Environ 42 pour cent des francophones de l’Ontario vivent dans l’Est de la province. La population francophone restante est répartie dans les régions du Centre (30 %), du Nord-Est (21 %), du Sud-Ouest (6 %) et du Nord-Ouest (1 %) de l’Ontario.

Ressources additionnelles

Citations

Yasir Naqvi

« J’aimerais remercier l’équipe du projet pilote et les juges en chef de leur engagement envers l’amélioration de l’accès à la justice en français. Le palais de justice d’Ottawa continuera d’offrir proactivement des services en français et de veiller à ce que les francophones soient informés de leurs droits. Rendre ces changements permanents est une étape importante vers l’objectif de bâtir un système de justice plus accessible pour les Franco-Ontariens de la province. »

Yasir Naqvi

procureur général

Marie-France Lalonde

« J’aimerais remercier tous les professionnels du secteur de la justice qui ont contribué au succès de ce projet pilote. Leurs efforts et leur dévouement ont assuré la viabilité à long terme des services en français dans le palais de justice d’Ottawa et nous ont donné la possibilité de généraliser cette approche, ce qui bénéficiera à toute la communauté franco-ontarienne. »

Marie-France Lalonde

ministre des Affaires francophones

« Les initiatives menées au palais de justice d’Ottawa dans le cadre du projet pilote sont désormais permanentes, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les francophones. Le projet pilote a démontré qu’il est possible d’améliorer l’accès à la justice en français par des mesures concrètes. La preuve est que nous ne recevons plus de plaintes concernant le palais de justice d’Ottawa. Le moment est venu que d’autres palais de justice de la province bénéficient des initiatives efficaces qui ont été mises en œuvre à Ottawa en vue d’assurer un accès holistique à la justice pour tous les francophones. »

François Boileau

commissaire aux services en français

« Ce projet pilote a été l’occasion idéale d’examiner et d’évaluer les pratiques existantes en matière d’établissement des rôles judiciaires, dans le but d’assurer que les besoins des francophones sont pris en compte. La Cour supérieure de justice poursuivra sa collaboration avec le ministère pour améliorer l’accès à la justice pour tous les francophones en Ontario. »

L’honorable Heather J. Smith

juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

« Le projet pilote a amélioré l’accès à la justice pour les francophones d’Ottawa. La Cour de justice de l’Ontario est ravie d’avoir collaboré à ce projet pilote et heureuse que les améliorations apportées seront permanentes, afin de mieux servir les utilisateurs des tribunaux d’Ottawa. »

L’honorable Lise T. Maisonneuve

juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

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