Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario se prépare à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

Communiqué

L'Ontario se prépare à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

La province présente une nouvelle loi pour protéger la jeunesse, les routes et les collectivités

Ministère du Procureur général

L'Ontario a présenté une loi qui, si elle est adoptée, réglementera la consommation et la distribution de cannabis récréatif en toute sécurité, lorsque le gouvernement fédéral légalisera le cannabis, en juillet 2018.

Le projet de Loi de 2017 sur le cannabis de l'Ontario facilitera la transition sûre et raisonnable de la province à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral.

Les mesures proposées dans le projet de loi visent à :

  • Créer un nouveau détaillant provincial, supervisé par la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), dans le but d'assurer la distribution sûre et socialement responsable du cannabis récréatif par des magasins autonomes et un service de commande en ligne. Dans le cadre de la démarche proposée, environ 150 magasins autonomes seront ouverts en 2020, dont 40 d'ici juillet 2018 et 80 d'ici juillet 2019. La distribution en ligne sera possible dans toutes les régions de la province;
  • Protéger les jeunes en établissant à 19 ans l'âge minimal pour consommer, acheter, posséder et cultiver du cannabis en Ontario;
  • Mettre l'accent sur la réduction des risques en prévoyant la déjudiciarisation pour les jeunes de moins de 19 ans, afin de les orienter vers des programmes éducatifs et de prévention qui leur éviteront des contacts inutiles avec le système de justice;
  • Interdire la consommation de cannabis dans des lieux publics, des lieux de travail et des véhicules automobiles, comme pour l'alcool;
  • Réglementer la fumée et le vapotage de cannabis thérapeutique en vertu du projet de Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée;
  • Contribuer à éliminer le marché illégal, y compris les dispensaires illégaux, en introduisant de nouvelles infractions provinciales punissables par des peines rigoureuses, d'une sévérité croissante;
  • Assurer la sécurité routière en établissant des lois plus rigoureuses en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, dont une tolérance zéro pour les conducteurs jeunes et novices, ainsi que les conducteurs commerciaux;

D'autres détails sur la démarche de l'Ontario seront établis par voie de règlement, après l'adoption de la loi et des consultations auprès des municipalités, des communautés autochtones et d'autres intervenants.

La province poursuivra la mise en œuvre de ses plans visant à aider les adolescents, les jeunes adultes et les groupes vulnérables par une approche intégrée de la prévention et de la réduction des risques. L'Ontario planifie également une campagne d'information du public, en coordination avec le gouvernement fédéral, dans le but de sensibiliser le public à la transition et aux nouvelles mesures qui entreront en vigueur.

Faits en bref

  • La LCBO consultera les municipalités au sujet de l'emplacement des magasins dans leurs collectivités. Des renseignements sont consultables à : lcbocannabisupdates.com.
  • La loi comprendra une nouvelle Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée qui, si elle adoptée, établira clairement les lieux où le cannabis thérapeutique peut être fumé et vapoté.
  • La nouvelle Loi favorisant un Ontario sans fumée traitera également du vapotage et de l'utilisation de cigarettes électroniques, afin de mieux protéger les Ontariens et Ontariennes de la fumée secondaire.
  • Les nouvelles mesures rigoureuses de l'Ontario visant à protéger la sécurité routière s'ajouteront aux peines pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue prévues par le Code criminel du Canada.
  • La province a récemment apporté des changements qui autorisent la police à retirer immédiatement le permis de conducteurs qu'elle estime être sous l'influence de drogues, dont le cannabis.
  • Selon un rapport de 2015 du Centre de toxicomanie et de santé mentale, 45 % des adultes de l’Ontario ont consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, alors qu’environ 15 % ont consommé du cannabis l’année passée.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Yasir Naqvi

« Notre gouvernement a annoncé une transition sûre et raisonnable à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. Avec ce projet de loi, nous faisons un grand pas en avant vers la mise en œuvre d’une démarche qui contribuera à éliminer le marché illégal, à protéger la jeunesse et à empêcher les conducteurs avec facultés affaiblies de prendre le volant. »

Yasir Naqvi

procureur général de l’Ontario

Charles Sousa

« Notre projet de loi offre un cadre contrôlé et socialement responsable pour la légalisation du cannabis. Nous allons travailler avec des représentants des municipalités afin de réaliser notre objectif de protéger les jeunes et d’éliminer la vente au détail illégale, tout en informant les consommateurs sur l'usage du cannabis. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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