Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Déclaration du procureur général au sujet du rapport de la vérificatrice générale

Déclaration archivé

Déclaration du procureur général au sujet du rapport de la vérificatrice générale

Ministère du Procureur général

Le procureur général Yasir Naqvi a publié la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport de la vérificatrice générale :

« J'aimerais remercier la vérificatrice générale de son examen de la Commission de révision de l'évaluation foncière (CRÉF) et de la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), qui font partie du groupement Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario (TriO).

Veiller à ce que la population ontarienne ait accès à une justice prompte et abordable, y compris devant les tribunaux décisionnels, constitue l'une des priorités centrales du ministère du Procureur général. C'est la raison pour laquelle nous avons déjà pris des mesures pour donner aux collectivités une voix plus forte en présentant une loi qui réformera le système d'appel de l'aménagement, remplacera la CAMO par le nouveau Tribunal d'appel de l'aménagement local et créera un nouveau centre d'assistance qui fournira des conseils et des services de représentation gratuits à des appels. En outre, les retards dans le traitement des dossiers devant la CRÉF seront éliminés au cours des quatre prochaines années. Nous renforcerons la transparence dans tous les tribunaux de TriO en publiant davantage de données dans des rapports annuels et en élaborant des sondages sur la satisfaction du public. Nous croyons que ces mesures contribueront à rendre nos tribunaux efficients, accessibles et rentables pour toute la population ontarienne.

Les recommandations de la vérificatrice générale nous aideront à intensifier nos efforts d'amélioration de l'administration des tribunaux décisionnels. »

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