Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte une loi pour assurer une transition sécuritaire à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une loi pour assurer une transition sécuritaire à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

Les règles provinciales protégeront la jeunesse, les routes et les collectivités

Ministère du Procureur général

L'Ontario a adopté une loi, aujourd'hui, qui réglementera la consommation, la vente et la distribution de cannabis récréatif en toute sécurité lorsque le gouvernement fédéral légalisera le cannabis, en juillet 2018.

L'approche sûre et raisonnable que l'Ontario a adoptée repose sur l'expérience de la province dans la gestion des produits du tabac et de l'alcool, les conseils de partenaires dans les secteurs de la sécurité publique et de la santé, ainsi que sur les leçons tirées par d'autres territoires de compétence qui ont récemment légalisé le cannabis. La Loi de 2017 sur le cannabis de l'Ontario vise à :

  • créer un nouveau détaillant provincial, supervisé par la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), dans le but d'assurer la distribution sûre et socialement responsable du cannabis récréatif par des magasins autonomes et un service de commande en ligne. Dans le cadre de la démarche de l'Ontario, environ 150 magasins autonomes seront ouverts en 2020, dont 40 d'ici juillet 2018 et 80 d'ici juillet 2019. La distribution en ligne sera possible dans toutes les régions de la province d'ici juillet 2018;
  • protéger la jeunesse en établissant à 19 ans l'âge minimal pour consommer, acheter, posséder et cultiver du cannabis en Ontario;
  • interdire la consommation de cannabis dans des lieux publics, des lieux de travail et des véhicules automobiles, comme pour l'alcool;
  • mettre l'accent sur la réduction des risques en prévoyant la déjudiciarisation pour les jeunes de moins de 19 ans, afin de les orienter vers des programmes éducatifs et de prévention qui leur éviteront des contacts inutiles avec le système de justice;
  • réglementer la fumée et le vapotage de cannabis thérapeutique en vertu du projet de Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée;
  • contribuer à éliminer le marché illégal, y compris les dispensaires illégaux, en introduisant de nouvelles infractions provinciales punissables par des peines rigoureuses, d'une sévérité croissante;
  • assurer la sécurité routière en établissant des lois plus rigoureuses en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, dont une tolérance zéro pour les conducteurs jeunes et novices, ainsi que les conducteurs commerciaux.

D'autres détails sur la démarche de l'Ontario seront établis par voie de règlement au cours de l'hiver 2018, et affichés dans le Registre de la réglementation de l'Ontario pour obtenir les commentaires du public.

La province poursuit la mise en œuvre de ses plans visant à aider les adolescents, les jeunes adultes et les groupes vulnérables par une approche intégrée de la prévention et de la réduction des risques. L'Ontario donnera suite à la campagne de sensibilisation du public du gouvernement fédéral en lançant sa propre campagne, au printemps de 2018, dans le but de sensibiliser le public aux règles propres à l'Ontario qui entreront en vigueur.

Faits en bref

  • La LCBO continue de consulter les municipalités au sujet de l’emplacement des magasins dans leurs collectivités. Des renseignements sont consultables à : lcbocannabisupdates.com.
  • En tenant compte du sommet organisé avec des partenaires des secteurs de l’application de la loi et de la sécurité, l’Ontario met en œuvre une stratégie d’application de la loi coordonnée et multidisciplinaire en vue d’éliminer les magasins illégaux. La nouvelle loi prévoit des amendes élevées pour les personnes morales reconnues coupables de vente ou de distribution illégales, ainsi que pour les locateurs qui autorisent ce genre d’activités dans leurs locaux.
  • La province a récemment apporté des changements qui autorisent la police à retirer immédiatement le permis de conducteurs qu’elle estime être sous l’influence de drogues, dont le cannabis.
  • Selon un rapport de 2015 du Centre de toxicomanie et de santé mentale, 45 % des adultes de l’Ontario ont consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie, alors qu’environ 15 % ont consommé du cannabis l’année passée.
  • La province a conclu un partenariat avec Centres d'excellence de l'Ontario afin d’introduire le programme Défi pour des petites entreprises innovatrices. Ce programme encourage des petites et moyennes entreprises à élaborer des solutions qui permettraient de déterminer rapidement si un conducteur a ses facultés affaiblies par le cannabis ou d’autres drogues.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Avec l’adoption de cette loi, l’Ontario sera prêt à réglementer le cannabis récréatif dès qu’il sera légalisé par le gouvernement fédéral, en juillet 2018. Notre loi se fonde sur les lois fédérales et crée de nouvelles règles pour assurer que le cannabis demeure une substance contrôlée en Ontario et que nous soyons mieux à même de protéger nos jeunes et la sécurité routière. »

Yasir Naqvi

procureur général de l’Ontario

« Notre approche de la vente au détail et de la distribution remplira les normes de sécurité publique et de responsabilité sociale que la population ontarienne attend. Notre plan est sûr et raisonnable; il mise sur les connaissances et l’expérience de la LCBO pour établir des magasins autonomes et un système en ligne qui lutteront contre le marché illégal, protégeront les jeunes et assureront une distribution géographique. »

Charles Sousa

ministre des Finances

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Sujets

Lois et sécurité