Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Plan de l'Ontario pour la réglementation du cannabis légalisé

Document d'information archivé

Plan de l'Ontario pour la réglementation du cannabis légalisé

Ministère du Procureur général

L'approche sûre et raisonnable de la province pour la légalisation du cannabis et les nouvelles règles rigoureuses de la Loi de 2017 sur le cannabis (Ontario) se fondent sur le cadre fédéral dans plusieurs domaines clés.

Âge minimal en Ontario

L'Ontario établit l'âge minimal pour acheter du cannabis récréatif à 19 ans, le même âge que pour l'achat d'alcool et de produits du tabac. Cet âge minimal s'applique aussi à la possession et à la consommation de cannabis.

Après avoir mené des consultations auprès d'intervenants des secteurs de la santé publique et de l'application de la loi, la province a décidé que hausser l'âge minimal au-delà de l'âge minimal prévu par le gouvernement fédéral contribuera à protéger les jeunes, tout en sachant que si l'âge minimal est trop élevé, les jeunes continueront de se tourner vers le marché illégal.

Déjudiciarisation des jeunes

Afin de renforcer la protection des jeunes en Ontario, la police sera habilitée à confisquer de petites quantités de cannabis de jeunes âgés de moins de 19 ans. L'approche de la province vise à protéger les jeunes en mettant l'accent sur la prévention, la réduction de risques et la déjudiciarisation, dans le but de réduire les contacts entre les jeunes et le système de justice.

Un système de vente au détail sûr et responsable

L'Ontario adopte une approche sécuritaire et raisonnable de la vente de cannabis récréatif, sous la supervision de la LCBO, par l'intermédiaire d'une société subsidiaire, avec des magasins autonomes et un service de commande en ligne avec livraison dans toute la province. Ce système sera conforme aux normes de sécurité publique et de responsabilité sociale sur lesquelles compte la population, tout en répondant à la demande des consommateurs et éliminant le marché illégal.

Dans le cadre de la démarche de l'Ontario, environ 150 magasins autonomes ouvriront en 2020, dont 40 d'ici juillet 2018 et 80 d'ici juillet 2019. La distribution en ligne sera possible dans toutes les régions de la province. Les provinces évalueront cette approche pendant la période de mise en œuvre pour assurer la vente sûre et responsable du cannabis et l'élimination du marché illégal.

Renseignements sur le Modèle de vente au détail et de distribution du cannabis en Ontario.

Fermeture des magasins illégaux

Les magasins de cannabis qui existent actuellement ont toujours été et demeureront illégaux. La nouvelle loi prévoit des outils additionnels pour éliminer le marché illégal, dont les magasins illégaux. Le marché du cannabis illégal génère environ 7 milliards de dollars par année pour le crime organisé.

Afin d'éliminer la vente au détail illégale, la loi introduit de nouvelles peines rigoureuses pour les particuliers et les personnes morales reconnus coupables de vente illégale ou de distribution illégale de cannabis, ainsi que pour les locateurs qui autorisent ces activités en toute connaissance de cause dans leurs locaux.

Ces peines comprennent des amendes élevées, qui augmenteront en cas de condamnations subséquentes, ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans moins un jour pour des particuliers.

Cette approche tient compte des commentaires que nous avons reçus des partenaires du secteur de l'application de loi lors du récent sommet ontarien sur l'application de la loi.

La province élaborera une stratégie coordonnée et proactive de l'application de la loi, en collaboration avec les municipalités, les services de police locaux, la Police provinciale de l'Ontario et le gouvernement fédéral, en vue d'éliminer les opérations illégales.

Cette stratégie vise à réduire le marché illégal, à améliorer la sécurité publique et à éliminer la vente de produits du cannabis non réglementés et potentiellement dangereux.

Limite des lieux de consommation

En vertu de la loi, il ne sera légal de consommer du cannabis récréatif que dans des résidences privées. Il sera interdit de consommer n'importe quelle forme de cannabis récréatif dans des lieux publics, des lieux de travail ou un véhicule automobile.

Ces précautions visent à protéger la santé et le bien-être de la population ontarienne, surtout des enfants, des adolescents et des groupes vulnérables, tout en tirant les leçons des lois existantes en matière de consommation d'alcool et de la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

L'Ontario consultera ses partenaires municipaux, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario et d'autres organismes, dont des communautés et organisations autochtones, au sujet de la faisabilité d'introduire des lieux de consommation désignés où il serait autorisé de fumer du cannabis récréatif.

Renseignements sur les lieux où le cannabis pourra être consommé en Ontario.

Soutien pour la prévention et la réduction des risques

La province viendra en aide aux adolescents, jeunes adultes et autres groupes vulnérables, en élaborant une approche détaillée de la prévention et de la réduction des risques, qui favorisera la sensibilisation aux méfaits du cannabis pour la santé et encouragera les gens à prendre des décisions informées sur la consommation. Cette approche guidera les fournisseurs de services éducatifs, de soins de santé, de services sociaux et de services pour les jeunes, dans leurs efforts de prévention et de réduction des méfaits liés à la consommation de drogues chez les adolescents et les jeunes adultes.

Dans le cadre de cette approche, l'Ontario :

  • endosse les Directives canadiennes d'usage de cannabis à faible risque (en anglais), et collaborera avec les partenaires des soins de santé au partage d'information et à la promotion de leurs stratégies;
  • examine la formation et les soutiens nécessaires pour renforcer la capacité parmi les fournisseurs de services éducatifs, de soins de santé, de services de justice pour les jeunes et de services sociaux, en vue d'améliorer les efforts de prévention et de réduction des risques.

En prévision de la légalisation fédérale et pour sensibiliser le public à la transition et aux nouvelles mesures qui entreront en vigueur en Ontario, la province lancera une campagne d'information du public. L'Ontario appuiera également la campagne de sensibilisation publique prévue par le gouvernement fédéral en vue de promouvoir la prévention et la réduction des risques.

Consultation auprès des communautés et organisations autochtones

L'Ontario reconnaît le besoin de consulter les organismes et peuples des Premières Nations, métis et inuits au sujet de la légalisation du cannabis.

La province comprend que certaines communautés des Premières Nations préféreront élaborer leurs propres approches de la légalisation du cannabis. Tenant compte des relations de gouvernement à gouvernement entre la province et les Premières Nations, la loi autorise la conclusion d'ententes entre la province et des communautés des Premières Nations pour établir ces approches.

Sécurité routière

La protection de la sécurité routière en Ontario est un aspect essentiel de l'approche sûre et judicieuse qu'adopte la province en vue de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. Les nouvelles mesures prévues par la loi durcissent les sanctions en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Exemples de nouvelles mesures :

  • durcir les peines existantes en Ontario en introduisant des pénalités monétaires qui s'appliqueront à toutes les sanctions pour conduite avec facultés affaiblies (alcool et/ou drogues);
  • adoption d'une approche de tolérance zéro, interdisant aux jeunes conducteurs (21 ans et moins), aux conducteurs débutants (G1, G2, M1, M2) et aux conducteurs commerciaux d'avoir la présence de drogue dans leur sang, qui sera détectée par un appareil de détection de liquides organiques approuvé par le gouvernement fédéral.

Renseignements sur le plan de l'Ontario visant à améliorer la sécurité routière avant la légalisation du cannabis.

Durcissement de l'application de la loi

L'Ontario a récemment tenu un sommet sur l'application de la loi avec des spécialistes des secteurs de l'application de la loi, de la sécurité-incendie et de la santé publique, des représentants des services policiers des Premières Nations, des partenaires municipaux et le gouvernement fédéral. L'objet du sommet était d'examiner les stratégies d'application de la loi existantes, afin d'y cerner les lacunes éventuelles, les possibilités de collaboration entre les gouvernements, le secteur de l'application de la loi et d'autres partenaires, ainsi que les soutiens que le gouvernement pourrait apporter dans ces domaines.

Plus de 100 membres d'organismes de tout l'Ontario ont participé au sommet et offert des conseils judicieux sur l'application des nouveaux règlements sur le cannabis. 

La province continuera de consulter ses partenaires municipaux et des services policiers, les intervenants et partenaires communautaires, y compris les communautés et organisations autochtones, pour munir la police des outils et des ressources dont elle a besoin pour donner la priorité à la protection de la santé et de la sécurité publique, dont la sécurité routière.

Protection de la sécurité au travail

Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation intégrée et pour assurer la sécurité des lieux de travail de l'Ontario, la province élaborera des ressources à l'attention des employeurs, des groupes syndicaux et d'autres intervenants, qui les aideront à gérer les risques pour la sécurité au travail en cas de facultés affaiblies par la drogue au travail en mettant en place des initiatives de sensibilisation.

Renseignements pour les médias

Partager